1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de Surveillance du Secteur Financier
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2.1.
Procédure
Titre: 2025-IT-01 - CSSF UCI third-party data feed
Description: The CSSF seeks to complement its analytical and supervisory work in the asset management area with external data, mainly relating to LU domiciled undertakings for collective investment (UCI) and their portfolio holdings but also to the quotes of main market indices. This work also entails the publication of derived aggregated data, for example in the context of working papers.
Identifiant de la procédure: ee5540b0-fbc3-494a-a148-a5df73eef1f1
Identifiant interne: 2500096
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait du dossier : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique à travers le portail des marchés publics du Grand-Duché du Luxembourg, à l’adresse suivante : https://pmp.b2g.etat.lu/ Réception des offres/candidatures : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique à travers le portail des marchés publics du Grand-Duché du Luxembourg, à l’adresse suivante : https://pmp.b2g.etat.lu/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-IT-01 - CSSF UCI third-party data feed
Description: The CSSF seeks to complement its analytical and supervisory work in the asset management area with external data, mainly relating to LU domiciled undertakings for collective investment (UCI) and their portfolio holdings but also to the quotes of main market indices. This work also entails the publication of derived aggregated data, for example in the context of working papers.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Technical quality and price
Description: Technical quality and price
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Technical quality and price
Description: Technical quality and price
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Technical quality and price
Description: Technical quality and price
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de Surveillance du Secteur Financier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission de Surveillance du Secteur Financier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commission de Surveillance du Secteur Financier
Organisation qui traite les offres: Commission de Surveillance du Secteur Financier
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission de Surveillance du Secteur Financier
Numéro d’enregistrement: J26
Adresse postale: 283, route d'Arlon
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1150
Pays: Luxembourg
Point de contact: Cellule IT Purchasing
Téléphone: +352 26 25 1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: JURAD
Adresse postale: 1, rue du Fort Thüngen
Ville: Luxembourg
Code postal: 1499
Pays: Luxembourg
Point de contact: Tribunal administratif - greffe
Téléphone: 42105-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff1875ea-5679-4e91-95c3-e5d241cd9973 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 11:36:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 38611-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025