Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 07/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
LUXEMBOURG
appel-offre

Luxembourg-Luxembourg: Création et production des documents du budget publiés dans le Journal officiel («L» ou «C»), documents douaniers et listes

2022/S 129-366403  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
07/07/2022 S129 Luxembourg-Luxembourg: Création et production des documents du budget publiés dans le Journal officiel («L» ou «C»), documents douaniers et listes 2022/S 129-366403 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Office des publications de l'Union européenne (OP) Adresse postale: 2, rue Mercier Ville: Luxembourg Code NUTS: LU0 Luxembourg Code postal: L-2985 Pays: Luxembourg Courriel: op-appels-offres@publications.europa.eu Téléphone: +352 292944978 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://publications.europa.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Création et production des documents du budget publiés dans le Journal officiel («L» ou «C»), documents douaniers et listes Numéro de référence: 10807.C.01
II.1.2) Code CPV principal 79810000 Services d'impression
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Création et production des documents du budget publiés dans le Journal officiel («L» ou «C»), documents douaniers et listes.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 744 500.85 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: LU Luxembourg Lieu principal d'exécution:
Locaux du contractant.
II.2.4) Description des prestations:
Création et production des documents du budget publiés dans le Journal officiel («L» ou «C»), documents douaniers et listes.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Conformément au point 11.1(e) conjointement avec le point 11.4 de l'annexe 1 du règlement 2018/1046, la nécessité d'augmenter la valeur du marché 10807 (2020/S 072-170152) a été mise en oeuvre par le biais d'une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, en raison de la nécessité de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires. 2020/S 072-170152
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Conformément aux dispositions de la directive 2014/24 et au point 11.1(e) conjointement avec le point 11.4 RF, la présente augmentation budgétaire est justifiée par la nécessité de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial et compte tenu du fait que les services sont conformes au cahier des charges pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché et que le cahier des charges indique l'étendue des nouveaux services possibles et les conditions dans lesquelles ils seront attribués (point
   1. 3 du cahier des charges pour AO 10807). En outre, le délai nécessaire est également respecté.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 072-170152
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 10807.C01 Intitulé:
Création et production des documents du budget publiés dans le Journal officiel («L» ou «C»), documents douaniers et listes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Luminess Ville: Paris Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 358 373.50 EUR Valeur totale du marché/du lot: 1 744 500.85 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Augmentation de la valeur du contrat 10807 (création et production de documents budgétaires publiés au Journal officiel («L» ou «C»), documents et listes douaniers) de 1 358 373,50 EUR à 1 744 500,85 EUR, conformément au point 11.1(e) conjointement avec le point 11.4 de l'annexe 1 du règlement 2018/1046.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Ville: Luxembourg Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/06/2022 Luxembourg-Luxembourg: Création et production des documents du budget publiés dans le Journal officiel («L» ou «C»), documents douaniers et listesType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Services 07/07/2022 LU National
 
 
C L A S S E    C P V
79810000 - Services d'impression