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Date de publication : 24/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
LUXEMBOURG
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Luxembourg-Luxembourg:Étude sur la collecte d'informations sur les substances en vue d'analyser les impacts dans le cadre d'éventuelles modifications de la directive 2004/37/CE

2022/S 227-652177  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2022 S227 Luxembourg-Luxembourg: Étude sur la collecte d'informations sur les substances en vue d'analyser les impacts dans le cadre d'éventuelles modifications de la directive 2004/37/CE 2022/S 227-652177 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (EMPL), EMPL.C.2 - Health and Safety at Work, EU-OSHA Ville: Luxembourg Code NUTS: LU Luxembourg Pays: Luxembourg Courriel: EMPL-VT-2022-020@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/info/departments/employment-social-affairs-and-inclusion_en
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Étude sur la collecte d'informations sur les substances en vue d'analyser les impacts dans le cadre d'éventuelles modifications de la directive 2004/37/CE Numéro de référence: EMPL/LUX/2022/OP/0011
II.1.2) Code CPV principal 79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation d'une étude externe et indépendante en vue de soutenir une éventuelle révision de la directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction au travail (directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques). L'objectif de l'appel d'offres est d'attirer les soumissionnaires en vue de fournir au pouvoir adjudicateur les informations les plus récentes, mises à jour et pertinentes sur les substances, les groupes de substances ou les substances générées par les procédés (ci-après «substances», sauf indication contraire) énumérés dans le cahier des charges, afin de soutenir l'élaboration d'un rapport d'analyse d'impact nécessaire pour accompagner une éventuelle proposition législative visant à modifier la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79411000 Services de conseil en gestion générale 24000000 Produits chimiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: UK United Kingdom Lieu principal d'exécution:
Locaux du contractant.
II.2.4) Description des prestations:
Étude relative à la collecte d'informations sur les substances en vue d'analyser les incidences de modifications éventuelles de la directive 2004/37/CE (protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et des processus / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 15 Prix - Pondération: 30/70
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11446 https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11446
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 134-381462
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: VC/2022/0140 Intitulé:
Étude relative à la collecte d'informations sur les substances en vue d'analyser les incidences de modifications éventuelles de la directive 2004/37/CE (protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Risk & Policy Analysts Ltd Adresse postale: The Atrium, St. Georges Street Ville: Norwich Code NUTS: UK United Kingdom Code postal: NR2 1AB Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 841 350.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 55 %
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2022 Étude sur la collecte d'informations sur les substances en vue d'analyser les impacts dans le cadre d'éventuelles modifications de la directive 2004/37/CE 24/11/2022 LUX National
 
 
C L A S S E    C P V
24000000 - Produits chimiques 
79411000 - Services de conseil en gestion générale