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Date de publication : 24/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
LUXEMBOURG
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Luxembourg-Luxembourg:Location à long terme de quatre bus (25 à 30 places)

2022/S 227-652178  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2022 S227 Luxembourg-Luxembourg: Location à long terme de quatre bus (25 à 30 places) 2022/S 227-652178 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Parlement européen Adresse postale: Plateau de Kirchberg Ville: Luxembourg Code NUTS: LU0 Luxembourg Code postal: L-2929 Pays: Luxembourg Point(s) de contact: Service de passation des marchés Courriel: INLO.CFT@ep.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location à long terme de quatre bus (25 à 30 places) Numéro de référence: 06B10/2022/M039
II.1.2) Code CPV principal 34121000 Autobus et cars
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le marché porte sur la location à long terme (quatre ans: 375 000 km, éventuellement prolongeable à cinq ans: 450 000 km) de quatre bus (de 25 à 30 places assises), à immatriculer et à livrer à Luxembourg, sans option d'achat.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 991 920.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66114000 Services de leasing financier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: LU0 Luxembourg Lieu principal d'exécution:
Luxembourg.
II.2.4) Description des prestations:

Le loyer doit inclure les services suivants. - amortissement, net de la valeur résiduelle calculé pour le kilométrage respectif; - frais administratifs et de gestion du contrat de leasing; - frais d'immatriculation et de livraison à Luxembourg; - taxes de circulation; - service d'assistance 24h/24h, 7 j/7j; - assistance et dépannage (Benelux, France, Allemagne); - entretien et maintenance pendant toute la durée du leasing (Belgique, Luxembourg, France); - réparations pendant toute la durée du leasing (Belgique, Luxembourg, France).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Options de sécurité / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Options de confort / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Facilité de maintenance et réparation des véhicules / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Aspects écologiques / Pondération: 5 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 141-402221
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 06B10/2022/M039 Intitulé:
Location à long terme de quatre bus (25 à 30 places)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/10/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Anton Bals Bus En Coach BV Ville: Hoogerheide Code NUTS: NL41 Noord-Brabant Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 991 920.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de la l'Union européenne Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Médiateur européen Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman Ville: Strasbourg Code postal: 67001 Pays: France Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne Ville: Luxembourg Pays: Luxembourg Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2022 Location à long terme de quatre bus (25 à 30 places) 24/11/2022 LUX National
 
 
C L A S S E    C P V
34121000 - Autobus et cars 
66114000 - Services de leasing financier