1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Investment Bank
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres concernant la conformité, les services de diligence raisonnable et de sécurité de l'information
Description: Le groupe BEI vise à conclure des accords-cadres à plusieurs opérateurs avec des prestataires de services spécialisés en vue de soutenir les services de conformité, de diligence raisonnable et de sécurité de l'information (6 lots): — lot 1: Diligence raisonnable en matière d'intégrité; — lot 2: Services de conformité et autre soutien à la conformité; — lot 3: Conformité éthique et intégrité et soutien juridique; — lot 4: Services de conseil en matière de conformité aux sanctions et autres services liés à la conformité aux sanctions; — lot 5: Services de sécurité de l'information; — lot 6: Services de conformité réglementaire.
Identifiant de la procédure: 93ca04c1-af24-4a3e-ba86-f5e546a953f5
Avis précédent: 667550-2023
Identifiant interne: CFT-1724
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diligence raisonnable en matière d'intégrité
Description: Le présent lot porte sur les contrôles de diligence raisonnable en matière d’intégrité, y compris l'intégrité du bureau et/ou les contrôles d'intégrité approfondis, y compris les enquêtes sur le terrain sur les contreparties et opérations (potentielles) tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Court of Justice
Informations relatives aux délais de recours: Les soumissionnaires pourront en premier lieu soumettre à la Banque toute préoccupation concernant le marché en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Si les soumissionnaires, ou d'autres parties intéressées, estiment que la BEI s'est rendue responsable d'un cas de mauvaise administration (par exemple, si elle n'a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies, ou si elle ne respecte pas les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de plainte du groupe BEI (voir https://www.eib.org/en/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'action, la décision ou l'omission alléguées de la Banque pourraient être raisonnablement connues par le plaignant. Si le résultat n'est pas satisfaisant, les soumissionnaires peuvent demander un examen de la réponse du groupe BEI à la plainte par le Médiateur européen (voir https://www.ombudsman.europa.eu). Dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure (décision d’attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Aucune demande formulée par les soumissionnaires ou réponse de la Banque, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d’introduction d’un recours en annulation, ni d’ouvrir un nouveau délai d’introduction d’un recours en annulation. L’instance chargée des procédures d’annulation est indiquée à la section VI.4.1) du présent avis de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: European Investment Bank
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: European Investment Bank
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de conformité et autre soutien à la conformité
Description: Le présent lot porte sur la diligence raisonnable en matière d'intégrité fiscale, la gestion du risque de conformité, les politiques et les procédures de conformité, la gestion de projet, l'analyse commerciale et de données, ainsi que sur le soutien général à la conformité. Ces dernières sont considérées comme fournissant un soutien général horizontal aux domaines concernés en vue de faciliter l'accomplissement des tâches liées à la conformité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Court of Justice
Informations relatives aux délais de recours: Les soumissionnaires pourront en premier lieu soumettre à la Banque toute préoccupation concernant le marché en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Si les soumissionnaires, ou d'autres parties intéressées, estiment que la BEI s'est rendue responsable d'un cas de mauvaise administration (par exemple, si elle n'a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies, ou si elle ne respecte pas les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de plainte du groupe BEI (voir https://www.eib.org/en/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'action, la décision ou l'omission alléguées de la Banque pourraient être raisonnablement connues par le plaignant. Si le résultat n'est pas satisfaisant, les soumissionnaires peuvent demander un examen de la réponse du groupe BEI à la plainte par le Médiateur européen (voir https://www.ombudsman.europa.eu). Dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure (décision d’attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Aucune demande formulée par les soumissionnaires ou réponse de la Banque, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d’introduction d’un recours en annulation, ni d’ouvrir un nouveau délai d’introduction d’un recours en annulation. L’instance chargée des procédures d’annulation est indiquée à la section VI.4.1) du présent avis de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: European Investment Bank
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: European Investment Bank
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conformité éthique et intégrité et soutien juridique
Description: Ce lot est axé sur la fourniture d'un soutien juridique et de conformité aux politiques, procédures et autres documents/formulaires en matière d'éthique et d'intégrité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Court of Justice
Informations relatives aux délais de recours: Les soumissionnaires pourront en premier lieu soumettre à la Banque toute préoccupation concernant le marché en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Si les soumissionnaires, ou d'autres parties intéressées, estiment que la BEI s'est rendue responsable d'un cas de mauvaise administration (par exemple, si elle n'a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies, ou si elle ne respecte pas les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de plainte du groupe BEI (voir https://www.eib.org/en/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'action, la décision ou l'omission alléguées de la Banque pourraient être raisonnablement connues par le plaignant. Si le résultat n'est pas satisfaisant, les soumissionnaires peuvent demander un examen de la réponse du groupe BEI à la plainte par le Médiateur européen (voir https://www.ombudsman.europa.eu). Dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure (décision d’attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Aucune demande formulée par les soumissionnaires ou réponse de la Banque, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d’introduction d’un recours en annulation, ni d’ouvrir un nouveau délai d’introduction d’un recours en annulation. L’instance chargée des procédures d’annulation est indiquée à la section VI.4.1) du présent avis de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: European Investment Bank
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: European Investment Bank
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Services de conseil en matière de conformité aux sanctions et autres services liés à la conformité aux sanctions
Description: Dans ce lot, le prestataire de services fournira des conseils, des analyses et des propositions pour examiner et mettre à jour le programme de conformité aux sanctions du groupe BEI.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Court of Justice
Informations relatives aux délais de recours: Les soumissionnaires pourront en premier lieu soumettre à la Banque toute préoccupation concernant le marché en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Si les soumissionnaires, ou d'autres parties intéressées, estiment que la BEI s'est rendue responsable d'un cas de mauvaise administration (par exemple, si elle n'a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies, ou si elle ne respecte pas les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de plainte du groupe BEI (voir https://www.eib.org/en/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'action, la décision ou l'omission alléguées de la Banque pourraient être raisonnablement connues par le plaignant. Si le résultat n'est pas satisfaisant, les soumissionnaires peuvent demander un examen de la réponse du groupe BEI à la plainte par le Médiateur européen (voir https://www.ombudsman.europa.eu). Dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure (décision d’attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Aucune demande formulée par les soumissionnaires ou réponse de la Banque, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d’introduction d’un recours en annulation, ni d’ouvrir un nouveau délai d’introduction d’un recours en annulation. L’instance chargée des procédures d’annulation est indiquée à la section VI.4.1) du présent avis de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: European Investment Bank
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: European Investment Bank
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Services de sécurité de l'information
Description: La sécurité de l'information vise à protéger l'information en atténuant les risques liés à l'information. Le prestataire de services fournira des conseils, des analyses et des propositions pour examiner et mettre à jour le programme de sécurité de l'information du groupe BEI en général et de la BEI.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Court of Justice
Informations relatives aux délais de recours: Les soumissionnaires pourront en premier lieu soumettre à la Banque toute préoccupation concernant le marché en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Si les soumissionnaires, ou d'autres parties intéressées, estiment que la BEI s'est rendue responsable d'un cas de mauvaise administration (par exemple, si elle n'a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies, ou si elle ne respecte pas les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de plainte du groupe BEI (voir https://www.eib.org/en/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'action, la décision ou l'omission alléguées de la Banque pourraient être raisonnablement connues par le plaignant. Si le résultat n'est pas satisfaisant, les soumissionnaires peuvent demander un examen de la réponse du groupe BEI à la plainte par le Médiateur européen (voir https://www.ombudsman.europa.eu). Dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure (décision d’attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Aucune demande formulée par les soumissionnaires ou réponse de la Banque, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d’introduction d’un recours en annulation, ni d’ouvrir un nouveau délai d’introduction d’un recours en annulation. L’instance chargée des procédures d’annulation est indiquée à la section VI.4.1) du présent avis de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: European Investment Bank
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: European Investment Bank
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Services de conformité réglementaire
Description: Le présent lot est axé sur le soutien dans les domaines de la conformité réglementaire. Cela inclut les tâches et les responsabilités liées à la gestion du risque de conformité, à l'élaboration des politiques et des procédures, ainsi qu'au soutien général à la conformité réglementaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Court of Justice
Informations relatives aux délais de recours: Les soumissionnaires pourront en premier lieu soumettre à la Banque toute préoccupation concernant le marché en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Si les soumissionnaires, ou d'autres parties intéressées, estiment que la BEI s'est rendue responsable d'un cas de mauvaise administration (par exemple, si elle n'a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies, ou si elle ne respecte pas les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de plainte du groupe BEI (voir https://www.eib.org/en/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'action, la décision ou l'omission alléguées de la Banque pourraient être raisonnablement connues par le plaignant. Si le résultat n'est pas satisfaisant, les soumissionnaires peuvent demander un examen de la réponse du groupe BEI à la plainte par le Médiateur européen (voir https://www.ombudsman.europa.eu). Dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure (décision d’attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Aucune demande formulée par les soumissionnaires ou réponse de la Banque, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d’introduction d’un recours en annulation, ni d’ouvrir un nouveau délai d’introduction d’un recours en annulation. L’instance chargée des procédures d’annulation est indiquée à la section VI.4.1) du présent avis de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: European Investment Bank
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: European Investment Bank
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 800 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 14 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A Data Pro OOD
Nom officiel: A Data Pro OOD
Nom officiel: A Data Pro OOD
Nom officiel: A Data Pro OOD
Nom officiel: A Data Pro OOD
Nom officiel: A Data Pro OOD
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT1/1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT1/1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT1/2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT1/3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT1/4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT1/05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT1/06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ADIT SAS
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Berlin Risk Advisors GmbH
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PwC EU Services EESV
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Deloitte Tax & Consulting Sarl
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: NTT DATA Belgique SRL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BearingPoint France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT2/1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT2/1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: PwC EU Services EESV
Nom officiel: PwC EU Services EESV
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT2/3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT2/2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT2/3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Deloitte Tax & Consulting Sarl
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT2/4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT2/4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Grant Thorton Advisory S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT2/5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT2/5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Arendt & Medernach SA
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT2/6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT2/6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Ernst & Young Business Advisory Services
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADIT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 3/1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 3/1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Kroll Associates SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 3/2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 3/2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: PwC EU Services EESV
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 3/3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 3/3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Deloitte Tax & Consulting Sarl
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 3/4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 3/4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Deloitte Tax & Consulting Sarl
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 4/1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 4/1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SIA Partners Luxembourg S.A.R.L.
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 4/2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 4/2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Grant Thorton Advisory S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 4/3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 4/3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SD Polices Ltd.
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 4/4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 4/4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Protiviti GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 4/5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 4/5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: D-fine GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 4/6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 4/6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aricoma Systems srl
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 5/1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 5/1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: UniSystems Luxembourg S.a.r.l.
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 5/2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 5/2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Wavestone S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 5/3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 5/3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BearingPoint France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 5/4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 5/4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: PwC EU Services EESV
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 5/5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 5/5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Cosmote Global Solutions N.V.
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 5/6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 5/6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Deloitte Tax & Consulting Sarl
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 6/1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 6/1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Ernst & Young Business Advisory Services
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 6/2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 6/2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: PwC EU Services EESV
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 6/3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 6/3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Kroll Associates SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 6/4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 6/4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Grant Thorton Advisory S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: CFT-1724 LOT 6/5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CFT-1724 LOT 6/5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Investment Bank
Numéro d’enregistrement: 197401002880
Adresse postale: 98-100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2950
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352437922000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Court of Justice
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352437922000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A Data Pro OOD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 130163919
Adresse postale: 117 Hristo Botev Blvd
Ville: Sofia
Code postal: 1303
Subdivision pays (NUTS): ????? (BG412)
Pays: Bulgarie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADIT SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 910226018
Adresse postale: 27bis quai Anatole France
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Berlin Risk Advisors GmbH
Numéro d’enregistrement: HRB 206188 B
Adresse postale: Am Hamburger Bahnhof 1
Ville: Berlin
Code postal: 10557
Subdivision pays (NUTS): Berlin (DE300)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PwC EU Services EESV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0872793825
Adresse postale: 5 Culliganlaan
Ville: Machelen
Code postal: 1831
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Deloitte Tax & Consulting Sarl
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: B165178
Adresse postale: 20 Boulevard de Kockelscheuer
Ville: Luxembourg
Code postal: 1821
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: NTT DATA Belgique SRL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: BE0712941486
Adresse postale: Rue de Spa 8
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BearingPoint France SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44302124100072
Adresse postale: Tour CBX 1, Passerelle des Reflets
Ville: Paris
Code postal: 92913
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Ernst & Young Business Advisory Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: B47771
Adresse postale: 35E Avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code postal: 1855
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Grant Thorton Advisory S.A.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: B183650
Adresse postale: 13 Rue de Bitburg
Ville: Luxembourg
Code postal: 1273
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Arendt & Medernach SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: B186371
Adresse postale: 41A Avenue J.F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code postal: 1855
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Kroll Associates SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 534 523 774
Adresse postale: 4 Square Edouard VII.
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Aricoma Systems srl
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: BE0767591979
Adresse postale: Cantersteen 47
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: UniSystems Luxembourg S.a.r.l.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: LU30575136
Adresse postale: 29, Rue du Puits Romain
Ville: Bertrange
Code postal: 8070
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Wavestone S.A.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: F98323102
Adresse postale: Tour Franklin - 100 - 101 Terrasse Boieldieu
Ville: Paris la Defense
Code postal: 92042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Cosmote Global Solutions N.V.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0700 928 037
Adresse postale: Avenue des Arts 56
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: SIA Partners Luxembourg S.A.R.L.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: LU11386534
Adresse postale: 17 Boulevard F.W. Raiffeisen
Ville: Luxembourg
Code postal: 2411
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: SD Polices Ltd.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 605941
Adresse postale: The Black Church, ST. Mary's Place
Ville: Dublin
Code postal: D07 P4AX
Subdivision pays (NUTS): Dublin (IE061)
Pays: Irlande
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Protiviti GmbH
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: HRA 52642
Adresse postale: Mainzer Landstraße 50
Ville: Frankfurt
Code postal: 60325
Subdivision pays (NUTS): Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt (DE712)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: D-fine GmbH
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: HRB 48103
Adresse postale: An der Hauptwache 7
Ville: Frankfurt
Code postal: 60313
Subdivision pays (NUTS): Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt (DE712)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 889c9d52-33da-4372-9f55-49cadbf3bed1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/11/2025 16:28:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglais, danois, allemand, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais, suédois, tchèque, estonien, hongrois, lituanien, letton, maltais, polonais, slovaque, slovène, irlandais, bulgare, roumain, croate
Numéro de publication de l’avis: 753617-2025
Numéro de publication au JO S: 219/2025
Date de publication: 13/11/2025
