1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parquet européen
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté
Description: Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments actuels et futurs de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen, ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté. Le marché a pour objet: — lot 1: gestion opérationnelle de sécurité et de sûreté, — lot 2: évaluation et suivi des performances et de la qualité des services prestés par le contractant du lot 1; consultance en matière de sécurité et sûreté.
Identifiant de la procédure: d653f4c5-283f-4afb-ae06-012a1985a6c3
Avis précédent: 00350785-2019
Identifiant interne: COJ-PROC-19/010
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments du pouvoir adjudicateur
Description: La gestion opérationnelle de sécurité et de sûreté des immeubles occupés ou à occuper par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et par le Parquet européen. Les services incluent différents types de prestations, entre autres de gestion du poste central sûreté et incendie (PCS/PCI), de gardiennage statique et mobile, de patrouille mobiles, de protection armée des bâtiments et des VIP, de contrôles d'accès, accueil, réception, accréditation, gardiennage de chantiers, de vidéosurveillance, de prestations de sécurité comportant notamment la sécurité incendie et l'assistance médicale d'urgence, des travaux administratifs (revues de presse…) et des formations.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75251000 Services d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement et méthodes de travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des ressources humaines
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Équipements et moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur européen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'Union européenne
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de l'Union européenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Évaluation de la qualité des services de gardiennage et de sécurité incendie fournis par le contractant du lot 1 et consultance en matière de sécurité et sûreté
Description: L'évaluation et le suivi des performances et de la qualité des services fournis par le contractant du lot
1. Les services incluent des prestations d'évaluation de qualité de services et de consultance en matière de sécurité et sûreté, des prestations d’études, d'investigations en sources ouvertes (Open Source Intelligence, OSINT), des travaux administratifs spécifiques (fiches pays/communication de situations de crise…).
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement et méthodes de travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des ressources humaines
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Équipements et moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur européen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'Union européenne
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de l'Union européenne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 45 081 625,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: G4S Security Solutions Sàrl
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: COJ-PROC-19/010
Titre: Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments du pouvoir adjudicateur Évaluation de la qualité des services de gardiennage et de sécurité incendie fournis par le contractant du lot 1 et consultance en matière de sécurité et sûreté
Date de conclusion du marché: 07/07/2020
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 501 625,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RISK & CO SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: COJ-PROC-19/010
Titre: Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments du pouvoir adjudicateur Évaluation de la qualité des services de gardiennage et de sécurité incendie fournis par le contractant du lot 1 et consultance en matière de sécurité et sûreté
Date de conclusion du marché: 07/07/2020
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Point de contact: Unité sécurité
Téléphone: +352 43031
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Parquet européen
Numéro d’enregistrement: EPPO
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Point de contact: Unité sécurité
Téléphone: +352 43031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: G4S Security Solutions Sàrl
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: LU999999999
Adresse postale: 14, rue du Père Raphaël
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1015
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RISK & CO SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: LU888888888
Adresse postale: 38 rue Jacques Ibert
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Le Médiateur européen
Numéro d’enregistrement: mediateur
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +33 388172313
Télécopieur: +33 388179062
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 360682-2020
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: La réalité des révisions des prix, au cours de l’exécution du contratcadre COJPROC19/010, s’étant avérée largement supérieure aux prévisions, une augmentation de
1. 260.000 euros du montant maximal du lot 1 du contratcadre est devenue indispensable, afin d’assurer à la CJUE et au Parquet européen la continuité des prestations couvertes par le Lot 1 jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau contrat. L'avenant n°2 au contrat COJPROC19/010 signé le 25/03/2025 a acté l'augmentation du montant maximal du lot 1 à 44 580 000,00 EUR. Cette modification s’est basée sur l’article 175, paragraphe 3, sous d), du règlement financier
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08e509c1-157d-41e3-af25-5c49bbbb1b66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 09:00:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, danois, allemand, anglais, espagnol, finnois, grec, italien, néerlandais, portugais, suédois, tchèque, estonien, hongrois, lituanien, letton, maltais, polonais, slovaque, slovène, irlandais, bulgare, roumain, croate
Numéro de publication de l’avis: 267283-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
