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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 16/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 92)
appel-offre

M20/74 - acquisition de matériel de tennis de table pour la Commune de Châtillon (92320)
Numéro de référence:
M20-74

2020/S 200-484430  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Châtillon: Articles et équipements de sport 2020/S 200-484430 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Châtillon Numéro national d'identification: 21920020100016 Adresse postale: 1 place de la Libération Ville: Châtillon Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92320 Pays: France Courriel: marches-publics@chatillon92.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-chatillon.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
M20/74 - acquisition de matériel de tennis de table pour la Commune de Châtillon (92320) Numéro de référence: M20-74
II.1.2) Code CPV principal 37400000 Articles et équipements de sport
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Acquisition de matériel de tennis de table pour la Commune de Châtillon (92320).
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 18 375.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 37400000 Articles et équipements de sport 37461500 Table de tennis
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
Châtillon (92320).
II.2.4) Description des prestations:
Acquisition de matériel de tennis de table pour la Commune de Châtillon (92320).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 18 375.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel pour la durée annuelle du marché.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché); - attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années; - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 248-612792
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/11/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 25/04/2021
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/11/2020 Heure locale: 15:00 Lieu:
Commune de Châtillon.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2024-2025.
VI.3) Informations complémentaires:

Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité: - des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE); - des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU/DQE; - de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le BPU/DQE ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause). Le titulaire peut proposer au pouvoir adjudicateur un prix promotionnel pour une fourniture relevant du marché. Le cas échéant, le prix le plus intéressant s'applique. Les offres promotionnelles doivent au minimum comporter le logo ou le cachet du titulaire. La présente consultation concerne le lot nº 7, d'une consultation relative à l'acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la Commune de Châtillon (92320) publiée le 22.12.2019 au BOAMP (référence nº 19-190458) et le 24.12.2019 au JOUE (référence nº 2019-ojs248-612792-fr) déclarée sans suite pour infructuosité.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil Ville: Cergy-Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise: - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass.,
   4. 4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil Ville: Cergy-Pontoise Code postal: 95027 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
37400000 - Articles et équipements de sport 
37461500 - Table de tennis