TX: 24/11/2023 S227 France-Lyon: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique 2023/S 227-714899 Avis de marché Fournitures |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ecole Normale Supérieure de Lyon Numéro national d'identification: 13000812100019 Adresse postale: 15 parvis René Descartes Ville: Lyon Cedex 07 Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69342 Pays: France Point(s) de contact: Emmanuel Trizac, Président de l'ENS de Lyon Courriel: Marches.publics@ens-lyon.fr Téléphone: +33 437376608 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ens-lyon.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2426906&orgAcronyme=f2h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2426906&orgAcronyme=f2h |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Éducation |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: acquisition d'un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide Numéro de référence: 2023-59 |
II.1.2) | Code CPV principal 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: la présente consultation porte sur l'acquisition d'un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide pour le laboratoire de physique de l'ens de Lyon. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire non-reconductible |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution: école Normale Supérieure de Lyon - site Monod - 9, rue du Vercors 69007 LYON (France) |
II.2.4) | Description des prestations: la présente consultation concerne l'acquisition d'un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 7 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :- b1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et i c - document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 22/12/2023 Heure locale: 12:00 Lieu: 15, parvis René Descartes 69007 LYON |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: avis publié en français.Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de la consultation |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Dugusclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478710730 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 21/11/2023 acquisition d'un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide 22/12/2023 24/11/2023 FRA National Original |