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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption : 15/02/2022
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 18)
appel-offre

Machines diverses à usage spécifique

2022/S 10-022421  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Bourges: Machines diverses à usage spécifique 2022/S 010-022421 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: minarm/Dga/Do/S2a Numéro national d'identification: 15200039400014 Adresse postale: dga Techniques Terrestres - rocade Est - echangeur de Guerry Ville: Bourges Code postal: 18021 Pays: France E-mail: dga-do-s2a-avis-boamp.contact.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 248274760 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: ministère des armées/dga/do/s2a/da Numéro national d'identification: 34 152 000 527 Adresse postale: ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement. Dga/Do/S2a/Da Ville: Bourges Code postal: 18000 E-mail: dga-do-s2a.achats-bourges.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 988670000 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: ministère des armées/dga/do/s2a/da Ville: Bourges Code postal: 18000 Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr dga-do-s2a-avis-boamp.contact.fct@intradef.gouv.fr http://www.ixarm.com http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.ixarm.com http://www.marches-publics.gouv.fr dga-do-s2a.achats-bourges.fct@intradef.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
acquisition de quatre machines de désencartouchage de munitions de petits, moyens et gros calibres (avec leur baie de commande et leurs logiciels de pilotage et d'exploitation), avec soutien technique associé et désinstallation des machines actuellement détenues
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: dga Techniques Terrestres - rocade Est - echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex Code NUTS FRB01 Cher FRB01 Cher
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
les prestations à assurer par le titulaire de ce projet de marché portent sur :
 -La fourniture, l'installation et la mise en service de 4 machines de désencartouchage munies de leur baie de commande et de leurs logiciels de commande et d'exploitation. Les capacités de traction et de compression minimum souhaitées sont de 10 kn (pour une machine), de 50 kn (pour une machine), et de 200 kn (pour deux machines). Ces moyens permettront de mesurer et d'enregistrer précisément les valeurs d'arrachement des projectiles encartouchés sur des munitions de différents calibres.  -le démantèlement et le transfert des moyens existants de la zone pyrotechnique de dga tt vers un autre local sur le site de DGA Tt.  -Les prestations de soutien technique (maintenance préventive et corrective) incluant notamment les parties mécaniques, électroniques et informatiques (y compris mise à jour logiciel) de chaque machine et les prestations de contrôle métrologique.
Les matériels à maintenir se situent en zone pyrotechnique à DGA Techniques terrestres site de Bourges.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42990000 Machines diverses à usage spécifique 42990000 Machines diverses à usage spécifique
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8) Lots Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le présent projet de marché prévoit une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles, pour assurer le démantèlement et l'évacuation des matériels existants, la fourniture et la mise en service des nouvelles machines, la formation des utilisateurs et le soutien technique des machines associé. Au titre de la tranche ferme, le titulaire assurera la fourniture et la mise en service de la machine de désencartouchage d'une capacité de traction et de compression minimum de 50 kn (avec démantèlement et évacuation des matériels que cette machine vient remplacer et formation associée) et sa 1ère année de soutien. Les prestations concernant les autres machines figureront en tranches optionnelles. la structure du marché (tranches, postes) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation
II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: en application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché comportera plusieurs tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. la structure du marché (tranches, postes) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation
II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 84 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la Fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
modifications des candidatures en groupement (voir Vi.3 informations complémentaires)
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2)
 
 
Conditions de participation
III.2.1) Situation propre Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. paragraphe 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vi.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté) Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
80-C-21-54
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.2.2022 - 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1)modifications des candidatures en groupement La composition des groupements peut être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. En cas de modification ou de constitution d'un groupement, tous ses membres doivent avoir été autorisés à présenter une offre, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur relatives aux capacités des candidats. En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. 2)conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2) :
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments du point a) suivant sous peine du rejet de sa candidature En outre le candidat doit démontrer qu'il a les capacités suffisantes pour obtenir le marché (points b et c) a)au titre de sa situation propre :
 -Les renseignements demandés dans les Dc1 et DC 2 (pour ce faire il est obligatoire pour les candidats d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site) :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

Dans le cas où l'accès aux données nécessaires par le biais d'un système électronique dans les conditions prévues à l'article R 2143-13, il doit être fourni :
 -Un document mentionnant son numéro unique d'identification (ainsi que les informations) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 du code de la commande publique  -Dans le cas d'une impossibilité technique à traiter une demande ou une déclaration par l'intermédiaire d'un système électronique, il revient au soumissionnaire de fournir : Un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les éléments disponibles par le biais d'un système électronique mentionné ci-dessus ou dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.  -Tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.  -En cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :
. Une déclaration de sous-traitance précisant le lieu d'exécution des prestations (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre)). . Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus. b)au titre de sa capacité économique et financière :
une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les mêmes éléments d'information demandés ci-dessus et en identifiant les opérateurs économiques concernés au bloc H du formulaire Dc2. c)au titre de sa capacité technique et/ou professionnelle :
 -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) en lien avec l'objet du marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.  -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres, mises en oeuvre et en lien avec l'objet du marché et mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes :
oc1) capacité à fournir les 4 machines de désencartouchage (dont l'installation et la mise en service) telles que définies au II 1 5, oc2) capacité à assurer le soutien technique des machines (incluant les parties mécanique, électronique, informatique) pendant toute la durée du marché, oc3) capacité à assurer ou à faire assurer le contrôle métrologique (accreditation COFRAC ou équivalent).
Les candidats (ou groupements) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés. d)si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. 3)conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2) :
e) Au titre de l'habilitation, de l'aptitude des locaux, de l'homologation des systèmes d'information ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour ce marché :
e.1)Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un point d'importance vitale (Piv), une zone réservée zone protégée, terrain militaire clos et zone à régime restrictif.
Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), de l'instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit " im " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d'accès. Dans l'hypothèse d'un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre. e)autres Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. f)signature :

Les documents DC 1 (même s'il ne comporte plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d'une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. 4)modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse figurant sur le site PLACE (http://www.marchespublics.gouv.fr) (cf rubrique
   1. 1). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse du site PLACE (http://www.marchespublics.gouv.fr) figurant en rubrique
   1. 1. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), ou pour la copie de sauvegarde, reçu ou remis après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Concernant la copie de sauvegarde, il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. L'Adresse postale pour la copie de sauvegarde est la suivante :
Direction Générale de l'armement Service des achats d'armement (S2a) Division achat de bourges Rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex Reference de la consultation : 80-c-21-54 Objet de la consultation :
Acquisition de quatre machines de désencartouchage de munitions de petits, moyens et gros calibres (avec leur baie de commande et leurs logiciels de pilotage et d'exploitation), avec soutien technique associé et désinstallation des machines actuellement détenues. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. 5)délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la réception des offres. 6)autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :
Langue :
Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique II - 3 est donnée à titre purement indicatif. Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Informations complémentaires
Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu. Ces données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d'achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d'armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions.
Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (Rgpd) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2022. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat wwww.marches-publics.gouv.fr http://www.marchespublics.gouv.fr www.ixarm.com https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre http://www.marchespublics.gouv.fr dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Greffe du ribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Cedex 1 Code postal: 45057 E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Cedex 1 Code postal: 45057 E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11.1.2022 France-Bourges: Machines diverses à usage spécifiqueType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Fournitures 15/02/2022 14/01/2022 FR National
 
 
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42990000 - Machines diverses à usage spécifique