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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 08/01/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Machines-outils

2023/S 227-714733  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Caen: Machines-outils 2023/S 227-714733 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement du calvados Adresse postale: boulevard Bertrand Ville: Caen Cedex Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14035 Pays: France Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement Courriel: estelle.brard@calvados.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service Animation des agences Adresse postale: boulevard Bertrand Ville: Caen Cedex Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14035 Pays: France Courriel: dorothee.paressant@calvados.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Collectivité locale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2023saa170 - fourniture et livraison de matériel technique
II.1.2) Code CPV principal 42600000 Machines-outils
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
2023saa170 - fourniture et livraison de matériel technique
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot no01 - matériel pour les espaces verts
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42600000 Machines-outils
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
département du Calvados
II.2.4) Description des prestations:
fourniture du matériel pour les espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires par périodes, les montants maximum sont les suivants : Montant maximum : 125 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot no02 - matériel pour l'atelier
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42600000 Machines-outils
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
département du Calvados
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de matériel pour l'atelier
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires par périodes, les montants maximum sont les suivants : Montant maximum : 125 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot no03 - matériel pour l'accès et le travail en hauteur
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42600000 Machines-outils
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
département du Calvados
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de Matériel pour l'accès et le travail en hauteur
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires par périodes, les montants maximum sont les suivants : Montant maximum : 125 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot no04 - outillage à main en coffret
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42600000 Machines-outils
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
département du Calvados
II.2.4) Description des prestations:
fourniture d'outillage à main en coffret
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires par périodes, les montants maximum sont les suivants : Montant maximum : 125 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;oformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 125 000 eur ht pour chaque lot.la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.les prix des accords-cadres sont révisables par ajustement.le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande sans que ce délai puisse excéder 3 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus.modalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/01/2024 Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/01/2024 Heure locale: 12:00 Lieu:
caen
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif règlement amiable Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr greffe.ta-caen@juradm.frles www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 2023saa170 - fourniture et livraison de matériel technique 08/01/2024 24/11/2023 FRA National
 
 
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42600000 - Machines-outils