TX: 08/07/2022 S130 France-Nantes: Services de maintenance et de réparation de logiciels 2022/S 130-370326 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: chu de Nantes Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette Ville: Nantes Cedex Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44093 Pays: France Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr Téléphone: +33 240846887 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Santé |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: maintenance corrective, adaptative, réglementaire et évolutive du progiciel VALAB et de tous les modules et interfaces sous licences associés Numéro de référence: MSMC-2028 |
II.1.2) | Code CPV principal 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: maintenance corrective, adaptative, réglementaire et évolutive du progiciel VALAB et de tous les modules et interfaces sous licences associés |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique |
II.2.4) | Description des prestations: maintenance corrective, adaptative, réglementaire et évolutive du progiciel VALAB et de tous les modules et interfaces sous licences associés |
II.2.5) | Critères d'attribution Prix |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication: certificat d'exclusivité |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 220110 Intitulé: maintenance corrective, adaptative, réglementaire et évolutive du progiciel VALAB et de tous les modules et interfaces sous licences associés Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 16/06/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: valab Adresse postale: 13 chemin de la madeleine Zone industrielle Ville: Flourens Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31130 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 85 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché est conclu à compter du 16/06/2022 pour une période de 12 mois et reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 15/06/206.Le marché est constitué d'un lot unique découpé en trois composantes :La C1 comprend les prestations de maintenance courante. Elle couvre de manièreforfaitaire, pour les composants existants et à venir installés au sein des établissementsbénéficiairesla C2 correspond à une maintenance évolutive par extension du périmètre applicatif enexploitation au sein des établissements bénéficiairesla C3 correspond à une maintenance évolutive par la fourniture d'évolutionsspécifiques et de prestations complémentaires sur les domaines fonctionnels enexploitation.Le marché est ordinaire pour la composante 1. Pour lescomposantes 2 et 3, le marché est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et àmesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'articler.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec unmaximum de 150 000 euro(s) HT (composante 2 et 3 confondues, sur la durée totale du marché,période de reconductions comprises) |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: * Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)* Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 04/07/2022 France-Nantes: Services de maintenance et de réparation de logicielsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Services 08/07/2022 FR National |