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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

maintenance corrective, adaptative, réglementaire et évolutive du progiciel VALAB et de tous les modules et interfaces sous licences associés
Numéro de référence:
MSMC-2028

2022/S 130-370326  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Nantes: Services de maintenance et de réparation de logiciels 2022/S 130-370326 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chu de Nantes Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette Ville: Nantes Cedex Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44093 Pays: France Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr Téléphone: +33 240846887 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
maintenance corrective, adaptative, réglementaire et évolutive du progiciel VALAB et de tous les modules et interfaces sous licences associés Numéro de référence: MSMC-2028
II.1.2) Code CPV principal 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
maintenance corrective, adaptative, réglementaire et évolutive du progiciel VALAB et de tous les modules et interfaces sous licences associés
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
maintenance corrective, adaptative, réglementaire et évolutive du progiciel VALAB et de tous les modules et interfaces sous licences associés
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
certificat d'exclusivité
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220110 Intitulé:
maintenance corrective, adaptative, réglementaire et évolutive du progiciel VALAB et de tous les modules et interfaces sous licences associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: valab Adresse postale: 13 chemin de la madeleine Zone industrielle Ville: Flourens Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31130 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 85 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché est conclu à compter du 16/06/2022 pour une période de 12 mois et reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 15/06/206.Le marché est constitué d'un lot unique découpé en trois composantes :La C1 comprend les prestations de maintenance courante. Elle couvre de manièreforfaitaire, pour les composants existants et à venir installés au sein des établissementsbénéficiairesla C2 correspond à une maintenance évolutive par extension du périmètre applicatif enexploitation au sein des établissements bénéficiairesla C3 correspond à une maintenance évolutive par la fourniture d'évolutionsspécifiques et de prestations complémentaires sur les domaines fonctionnels enexploitation.Le marché est ordinaire pour la composante
   1. Pour lescomposantes 2 et 3, le marché est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et àmesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'articler.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec unmaximum de 150 000 euro(s) HT (composante 2 et 3 confondues, sur la durée totale du marché,période de reconductions comprises)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)* Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-Nantes: Services de maintenance et de réparation de logicielsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels