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Date de publication : 25/03/2020
Date de péremption : 28/04/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 92)
appel-offre

Maintenance, entretien et dépannage des équipements individuels gaz (chaudières et chauffe-bains) et ventilations mécaniques contrôlées du patrimoine de Clamart Habitat
Numéro de référence:
2020-06

2020/S 60-143947  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/03/2020 S60 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Clamart: Services de réparation et d'entretien de chaudières 2020/S 060-143947 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: OPH Clamart Habitat Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier Ville: Clamart Code NUTS: FR105 Code postal: 92140 Pays: France Point(s) de contact: M. le Directeur général Courriel: courrier@clamart-habitat.fr Téléphone: +33 146453540 Fax: +33 146450554 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.clamart-habitat.net Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com http://www.clamart-habitat.net http://clamart-habitat.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: OPH
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance, entretien et dépannage des équipements individuels gaz (chaudières et chauffe-bains) et ventilations mécaniques contrôlées du patrimoine de Clamart Habitat Numéro de référence: 2020-06
II.1.2) Code CPV principal 50531100
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent contrat a pour objet la maintenance, le dépannage et l'entretien des équipements de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage individuel gaz et des ventilations mécaniques contrôlées du patrimoine de Clamart Habitat, dont la liste et les caractéristiques figurent aux annexes une, deux, trois et quatre du CCTP. Chacun de ces équipements fera l'objet d'opérations de maintenance et de prestations de services adaptées à l'environnement, au type d'utilisation, aux technologies en place et prescriptions du constructeur. Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans et débutera le
   1. 7.2020.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Lieu principal d'exécution:
Patrimoine de Clamart Habitat.
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la maintenance, le dépannage et l'entretien des équipements de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage individuels gaz et ventilations mécaniques contrôlées du patrimoine de Clamart Habitat. Les équipements à entretenir sont listés dans les annexes une, deux, trois et quatre du CCTP. Ce marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bon de commandes (prix unitaires). Les prestations forfaitaires comprennent le: - P2 maintenance et entretien; - P3 garantie totale; - P3r renouvellement des équipements. Les prestations à prix unitaires sur bons de commande concernent les travaux de mise en conformité des installations et de remplacement des composants hors P3 garantie totale et P3r renouvellement. Cette partie de marché est passé sans minimum ni maximum, que ce soit en quantité ou en valeur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (DC2). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Extrait kbis de moins de trois mois. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites, datés de moins de six mois. Une attestation de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité couvrant l'ensemble des risques liés aux services objet du marché, auquel il est soumissionné. Un Relevé d'identité bancaire (RIB).
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/04/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 30/04/2020 Heure locale: 17:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
A l'heure actuelle, les dates de réunion des commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Ainsi, la date d'ouverture des offres indiquée au paragraphe IV.2.7 du présent avis de publicité n'est que prévisionnelle.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP30322 Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/03/2020
 
 
C L A S S E    C P V
50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières