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Date de publication : 20/07/2018
Date de péremption : 24/08/2018
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance des équipements de sécurité et protection physique des installations du site de Marcoule
Numéro de référence:
B18-0187-YR

2018/S 138-315501 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/07/2018 S138  - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte France-Bagnols-sur-Cèze: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 2018/S 138-315501 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses CEA Marcoule Service commercial, Bureau achats support à l'exploitation - Bât 181 - BP 17171 Bagnols-sur-Cèze, Cedex 30207 France Point(s) de contact: Yohan Romero Téléphone: +33 466796092 Courriel: yohan.romero@cea.fr Fax: +33 466796274 Code NUTS: FRJ12 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr http://www.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Recherche
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance des équipements de sécurité et protection physique des installations du site de Marcoule Numéro de référence: B18-0187-YR
II.1.2) Code CPV principal 50610000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations liées à la maintenance des équipements de sécurité et protection physique des installations du site de Marcoule.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12
II.2.4) Description des prestations:
Prestations fermes - La maintenance préventive pour les équipements suivants: -- DAI / EAI, -- Protection Physique, -- Contrôle d'accès, -- Sonorisation, -- Clôture ZAC et ZPR, -- Vidéosurveillance, -- Contrôle d'accès et vidéo local éléments neufs Phénix, -- Soudeuses, -- CAI Atalante. - La maintenance corrective comprenant: -- Les interventions de diagnostic dans la limite de 8 heures cumulées, -- Les interventions correctives, incluant la main d'oeuvre et la fourniture sur les équipements suivants: DAI/EAI Protection physique, Contrôle d'accès, Sonorisation, Interphonie, Clôture ZAC et ZPR Vidéosurveillance, Contrôle d'accès et vidéo local éléments neufs Phénix, Soudeuses, Sirènes Site et Commune, CAI Atalante. -- La mise en place d'une astreinte, pour certains équipements, et les interventions associées. - Des prestations complémentaires: -- Contrôles mécaniques des clapets coupe-feu, -- Remplacement périodique des réservoirs d'extinction et adjuvant mousse, -- Remplacement périodique des flexibles et têtes pyrotechniques associés aux réservoirs d'extinction, -- Remplacement des batteries, -- Tests d'étanchéité des locaux protégés par une EAI, -- Accompagnements organisme de contrôles, -- Prise en charge des reports alarmes au PC FLS, -- L'inhibition de zone DAI a la demande du CEA sur les installations SG et SCO. - -La gestion est l'organisation du contrat. Options Option 1: Une phase d'appropriation des prestations objets du marché du
   1. 6.2019 au 30.6.2019, Option 2: La reconduction pour une année supplémentaire, du
   1. 7.2022 au 30.6.2023, Option 3: La reconduction pour une année supplémentaire, du
   1. 7.2023 au 30.6.2024, Option 4: Une réversibilité sortante de 2 mois, consistant à assister le nouveau Titulaire du marché. Prestations hors forfait - Prestations hors forfait sur devis préalable, - Interventions de diagnostic au-delà de 8 heures cumulées, - Les opérations de maintenance correctives, sur les éléments non identifiés au point
   3. 1.2 supra, - Les travaux de modification, - La mise à jour des dossiers de maintenance et la saisie dans la GMAO des nouvelles installations, - Prestations hors forfait sur Bordereau de Prix Unitaires - Travaux nécessitant un échafaudage fixe: -- Location d'un échafaudage fixe d'une hauteur < ou égale à 3 mètres, -- Location d'un échafaudage fixe d'une hauteur > à 3 mètres. - Interventions du TQRP au titre de la maintenance corrective.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Option 1: Une phase d'appropriation des prestations objets du marché du
   1. 6.2019 au 30.6.2019, Option 2: La reconduction pour une année supplémentaire, du
   1. 7.2022 au 30.6.2023, Option 3: La reconduction pour une année supplémentaire, du
   1. 7.2023 au 30.6.2024, Option 4: Une réversibilité sortante de 2 mois, consistant à assister le nouveau Titulaire du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le présent marché ne nécessite pas la détention d'informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation requise au titre de la classification « Confidentiel Défense »: - soit une attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire, - soit un dossier de demande d'habilitation sans détention d'informations classifiées dument complété (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule - DUSP / CSAE - bâtiment 419 - BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex - tel: 04.66.79.51.11 ou 04.66.79.64.55. L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit impérativement parvenir à l'officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2) Se connecter à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr 3) Compléter le formulaire et valider. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Capacité économique: Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultats, concernant les 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Capacité professionnelle: Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique), Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l'adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement), Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines suivants: - DAI/EAI, - Contrôle d'accès, - Protection physique, - Vidéo. Les certificats de qualification professionnelle suivants: - CEFRI, - Habilitation à travailler sous-section IV. - Habilitation à travailler sous F-GAS. Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d'assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d'établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008, Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/08/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif (TA) 16 avenue Feuchères, CS 88010 Nîmes Cedex 09 30941 France Téléphone: +33 466273700 Courriel: greffe.tanimes@juradm.fr Fax: +33 466362786 Adresse internet: http://justice.gouv.fr http://justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif (TA) 16 avenue Feuchères, CS 88010 Nîmes Cedex 09 30941 France Téléphone: +33 164501811 Fax: +33 164502592 Adresse internet: http://justice.gouv.fr http://justice.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/07/2018
 
 
C L A S S E    C P V
50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité