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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption : 04/09/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM
Numéro de référence:
PF 19727

2020/S 149-366407  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Toulouse: Services de fourniture de logiciels 2020/S 149-366407 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: DSNA Numéro national d'identification: direction de la Technique et de l'innovation Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - CS 53584 Ville: Toulouse Cedex 1 Code NUTS: FR FRANCE Pays: France Point(s) de contact: Anne Fedrigo Courriel: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr Téléphone: +33 562145235 Fax: +33 562145294 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Activités aéroportuaires
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM Numéro de référence: PF 19727
II.1.2) Code CPV principal 72268000 Services de fourniture de logiciels
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de systèmes ATM.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 4 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72268000 Services de fourniture de logiciels
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:

Le titulaire devra assurer: - le développement, - la validation, - le maintien en conditions opérationnelles, - la mise en oeuvre, - la formation, des outils logiciels utilisés pour les tests et l'évaluation de systèmes ATM, que ce soit des outils déjà existants ou bien de nouveaux outils.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 % Prix - Pondération: 40 %
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans. Il est reconductible deux fois par période de deux ans soit une durée maximale de huit ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années de 1 000 000 EUR HT.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation de trois références réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre. Pour ces références, le candidat précisera également son niveau de responsabilité (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), les compétences techniques mises en oeuvre et l'organisation mise en place pour garantir la maîtrise des activités techniques.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
 1)Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR; 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5 %; 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 067-160341
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/09/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables) et une clause sociale (600 h d'insertion/an). Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen. www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007 Ville: Toulouse Cedex Code postal: 31038 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007 Ville: Toulouse Cedex Code postal: 31038 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
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