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Date de publication : 26/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 78)
appel-offre

Maintenance ainsi que fourniture de pièces détachées pour les moyens aériens (échelles) de marque Metz du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Numéro de référence:
20s0011

2021/S 40-100300  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 26/02/2021 S40 France-Versailles: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 2021/S 040-100300 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SDIS des Yvelines Numéro national d'identification: 28780053600032 Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103 Ville: Versailles Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78007 Pays: France Courriel: marches@sdis78.fr Téléphone: +33 130168245 Fax: +33 130168249 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis78.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Incendie et secours
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance ainsi que fourniture de pièces détachées pour les moyens aériens (échelles) de marque Metz du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78) Numéro de référence: 20s0011
II.1.2) Code CPV principal 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 692 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R. 2122-3 3º du code de la commande publique, la société ayant remis une attestation d'exclusivité.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Service 18 - Groupe Rosenbauer Adresse postale: 12 Ville: La Motte-Servolex Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73290 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 692 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond à la valeur estimée du marché public sur la durée totale de quatre ans (et sur la base du détail quantitatif estimatif de 238 682 EUR HT); il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel. Il prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de la notification.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France - préfecture de Paris Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Fax: +33 182524295
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 
50114000 - Services de réparation et d'entretien de camions