TX: 26/02/2021 S40 France-Paris: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 2021/S 040-100203 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
|
|
Section I: Pouvoir adjudicateur |
|
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Ministères santé, travail et sport Adresse postale: 14 avenue Duquesne Ville: Paris Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE Code postal: 75007 Pays: France Courriel: Pascale.henny@sg.social.gouv.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
|
|
Section II: Objet |
|
II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Maintenance des installations et des équipements de sécurité dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris Numéro de référence: 20_22-043-PCP |
II.1.2) | Code CPV principal 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Le marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenance des installations et des équipements concourant à assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens: la sécurité incendie, la sécurité des personnes, la sûreté. |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 373 696.56 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE Lieu principal d'exécution: Paris. |
II.2.4) | Description des prestations: Le marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenance des installations et des équipements concourant à assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens: la sécurité incendie, la sécurité des personnes, la sûreté. |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: mise en oeuvre de «la prise en charge des installations» en début de marché (méthodologie, personnel dédié, livrables...) / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: organisation du titulaire pour assurer la bonne exécution du marché (suivi technique, personnel dédié, matériels employés, gestion de la sous-traitance...) / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: gestion de la qualité appliquée aux équipements (procédures internes, prévention des risques...) / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: descriptif de la plateforme de réception d'appels (procédure, personnel dédié à la plate-forme, notification, retour d'information en fin d'intervention...) / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Développement durable: mesures prises dans le cadre du développement durable (gestion des déchets, économie d'énergie) / Pondération: 10 Coût - Nom: Sous-critère 1: coût global forfaitaire sur 48 mois / Pondération: 30 Coût - Nom: Sous-critère 2: coût total du DQE complété par l'administration sur la base des prix renseignés au BPU / Pondération: 10 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
|
|
Section IV: Procédure |
|
IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 164-398721 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 1200072762 Intitulé: Maintenance des installations et des équipements de sécurité dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 01/02/2021 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Spie Facilities SAS Adresse postale: 1/3 place de la Berline Ville: Saint-Denis Cedex Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE Code postal: 93287 Pays: France Adresse internet: http://www.spie.com Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 373 696.56 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité |
|
|
Section VI: Renseignements complémentaires |
|
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594430 Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - le référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; - le référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du Cja) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4. 4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 23/02/2021 |