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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 14)
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Maintenance du logiciel de gestion de l'apprentissage de la Région

2020/S 129-317084  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable France-Caen: Services de maintenance de systèmes 2020/S 129-317084 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Région Normandie Adresse postale: Abbaye aux Dames - place de la Reine Mathilde - CS 50523 Ville: Caen Cedex 1 Code NUTS: FRD NORMANDIE Code postal: 14035 Pays: France Courriel: sdm-caen@normandie.fr Téléphone: +33 231069815 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://normandie.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr https://normandie.fr https://marchespublics.normandie.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance du logiciel de gestion de l'apprentissage de la Région
II.1.2) Code CPV principal 50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Maintenance du logiciel de gestion de l'apprentissage de la Région.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance du logiciel de gestion de l'apprentissage de la Région.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020
Lot nº: 0077 Intitulé:
Maintenance du logiciel de gestion de l'apprentissage de la Région
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: YMAG SAS Ville: Dijon Code NUTS: FRD NORMANDIE Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@nrmandie.fr Accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. sdm-caen@nrmandie.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc Ville: Caen Code postal: 14000 Pays: France Courriel: greffe.ta.caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-adminstratif.fr/ http://caen.tribunal-adminstratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif Ville: Caen Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; - recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc Ville: Caen Code postal: 14000 Pays: France Téléphone: +33 231707272
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
50324100 - Services de maintenance de systèmes