Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 38)
appel-offre

Maintenance du logiciel de GMAO CARL Source
Numéro de référence:
2020T117

2020/S 68-162140  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence France-Grenoble: Services de maintenance et de réparation de logiciels 2020/S 068-162140 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Grenoble Adresse postale: CS 10217 Ville: Grenoble Cedex 09 Code NUTS: FRK24 Code postal: 38043 Pays: France Courriel: Marches@chu-grenoble.fr Téléphone: +33 476766859 Fax: +33 476766850 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr/ http://www.chu-grenoble.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance du logiciel de GMAO CARL Source Numéro de référence: 2020T117
II.1.2) Code CPV principal 72267000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Maintenance du logiciel de GMAO CARL Source.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72267000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance du logiciel de GMAO CARL Source.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La procédure de passation est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3º du code de la commande publique. L'entreprise Carl International est détentrice des droits exclusifs de propriété intellectuelle, de diffusion, de formation, de maintenance et d'assistance sur les progiciels CARL Source et CARL Master.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020T117 Intitulé:
Maintenance du logiciel de GMAO CARL Source
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/04/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CARL International Adresse postale: 361 allée des Noisetiers Ville: Limonest Code NUTS: FRK Code postal: 69760 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande en application du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 2 place verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels