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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 62)
appel-offre

Maintenance du logiciel de recherche d'identité par voisinage appelé SSA Name 3, et prestations d'expertise
Numéro de référence:
DGFIP-DGSSI-1900083

2020/S 149-366025  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Montreuil: Services informatiques 2020/S 149-366025 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Direction générale finances publiques Numéro national d'identification: 13000495500626 Ville: Montreuil Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 93186 Pays: France Point(s) de contact: Mme Sigoura Sylvie (+33 141635828) ou M. Raymond Philippe (+33 141635807), 10 rue Auguste Blanqui Courriel: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr http://marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Affaires économiques et financières
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance du logiciel de recherche d'identité par voisinage appelé SSA Name 3, et prestations d'expertise Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1900083
II.1.2) Code CPV principal 72500000 Services informatiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet la maintenance des licences du logiciel SSA Name 3 et la fourniture de prestations d'expertise.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 747 527.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72500000 Services informatiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine.
II.2.4) Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des licences du logiciel SSA Name 3, acquises par la DGFIP dans le cadre de marchés précédents et la fourniture de prestations d'expertise.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Sans objet / Pondération: sans objet Coût - Nom: Sans objet / Pondération: sans objet
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement par période de douze mois. Le marché comporte au maximum trois reconductions après la période initiale, pour une durée totale maximale de 48 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La société Informatica a déclaré détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les différents logiciels SSA Name 3 et être propriétaire, éditeur et concepteur de ces logiciels. Elle est la seule société habilitée à distribuer et à signer les contrats de licence d'utilisation de ces produits sur le territoire français.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1200069543
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Société Informatica France Numéro national d'identification: 42134007600031 Adresse postale: 16 place de l'Iris Ville: Courbevoie Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 92400 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 747 527.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant du marché indiqué est un montant global estimé sur sa durée maximale (48 mois). Le marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande, celle-ci ne comportant pas de montants minimal ni maximal. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93100 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93100 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
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