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Date de publication : 25/01/2023
Date de péremption : 28/02/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2023/S 18-048758  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/01/2023 S18 France-Bron: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2023/S 018-048758 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cerema Adresse postale: daf, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand Ville: Bron Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes Code postal: 69674 Pays: France Courriel: Samp.daf@cerema.fr Téléphone: +33 482917516 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cerema.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182707&orgAcronyme=d4t La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de tierce maintenance multi-applicative pour le Cerema
II.1.2) Code CPV principal 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché de tierce maintenance multi-applicative pour le Cerema
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché a pour objet de fournir sur le périmètre défini dans les pièces contractuelles des prestations de tierce maintenance multi-applicative.Le présent marché est un marché public de techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique.l'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'une année chacune, soit une durée totale maximale de quatre années à compter de sa notification. Le Titulaire ne pourra pas refuser l'éventuelle reconduction du marché
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141065
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 marché de tierce maintenance multi-applicative pour le Cerema 28/02/2023 25/01/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information