TX: 25/01/2023 S18 France-Bron: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2023/S 018-048758 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: cerema Adresse postale: daf, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand Ville: Bron Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes Code postal: 69674 Pays: France Courriel: Samp.daf@cerema.fr Téléphone: +33 482917516 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://Cerema.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182707&orgAcronyme=d4t La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Environnement |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: marché de tierce maintenance multi-applicative pour le Cerema |
II.1.2) | Code CPV principal 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: marché de tierce maintenance multi-applicative pour le Cerema |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes |
II.2.4) | Description des prestations: le présent marché a pour objet de fournir sur le périmètre défini dans les pièces contractuelles des prestations de tierce maintenance multi-applicative.Le présent marché est un marché public de techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique.l'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'une année chacune, soit une durée totale maximale de quatre années à compter de sa notification. Le Titulaire ne pourra pas refuser l'éventuelle reconduction du marché |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:30 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141065 |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/01/2023 marché de tierce maintenance multi-applicative pour le Cerema 28/02/2023 25/01/2023 FRA National |