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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 13)
appel-offre

Maintenance des matériels de marque Micrel distribués par la société SMD - fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables associés
Numéro de référence:
2021-0131

2021/S 86-223418  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 2021/S 086-223418 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: AP-HM Numéro national d'identification: 26130008100484 Adresse postale: 80 rue Brochier Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13292 Pays: France Courriel: correspondance@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance des matériels de marque Micrel distribués par la société SMD - fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables associés Numéro de référence: 2021-0131
II.1.2) Code CPV principal 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33100000 Équipements médicaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée sans publication préalable Explication:

Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des raisons tenant aux droits d'exclusivité, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3 au code de la commande publique. La société Micrel Medical Devices est le constructeur des matériels de la marque Micrel (pompes ambulatoires PCA/PCEA Rythmic, accessoires pour pompes Rythmic, pièces détachées pour pompes Rythmic). À ce titre, elle a donné à la seule société SMD l'exclusivité sur le territoire français pour distribuer ses matériels, effectuer les opérations de maintenance, révisions et réparations les concernant. Aucune autre société n'a été habilitée et formée pour les opérations suscitées, à l'exception des techniciens de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille qui auront suivi les formations de la société SMD. D'autre part, la société SMD est seule à pouvoir fournir les pièces détachées, accessoires et consommables d'origine.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 210833
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
28/04/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SMD Division Perfusion Adresse postale: 646 avenue des Digues, bât. B Euphorbe Ville: Fleury-sur-Orne Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14123 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 250 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précisionType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaireType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Servicesservices 04/05/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
33100000 - Équipements médicaux 
50400000 - Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision