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Date de publication : 26/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 44)
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Maintenance et modernisation des installations télévisuelles du patrimoine des organismes HLM département de Loire-Atlantique
Numéro de référence:
20serv01

2021/S 40-100231  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 26/02/2021 S40 France-Nantes: Services d'installation d'émetteurs radio et de télévision 2021/S 040-100231 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Habitat 44 - OPH Numéro national d'identification: 34211972400017 Adresse postale: 3 boulevard Alexandre Millerand Ville: Nantes Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44204 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 240127125 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat44.org
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance et modernisation des installations télévisuelles du patrimoine des organismes HLM département de Loire-Atlantique Numéro de référence: 20serv01
II.1.2) Code CPV principal 51320000 Services d'installation d'émetteurs radio et de télévision
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché inter-bailleurs: - Atlantique Habitations, - Harmonie Habitat, - CDC Habitat Social, - Espace Domicile, - Habitat 44, - La Nantaise d'Habitation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA:
   2. 88 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 51320000 Services d'installation d'émetteurs radio et de télévision
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
Marché inter-bailleurs: - Atlantique Habitations, - Harmonie Habitat, - CDC Habitat Social, - Espace Domicile, - Habitat 44, - La Nantaise d'Habitation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 122-299459
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Sygmatel Électronique Adresse postale: 12 rue de Saintonge Ville: La Chapelle-sur-Erdre Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44240 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot:
   2. 88 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Dirrecte Pays de la Loire Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 253467983
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
51320000 - Services d'installation d'émetteurs radio et de télévision