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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 34)
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Maintenance des moyens de secours d'ACM Habitat
Numéro de référence:
20s0005

2020/S 68-162189  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Montpellier: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 2020/S 068-162189 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro national d'identification: 35180897700034 Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590 Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Code postal: 34074 Pays: France Courriel: service_marches@acmhabitat.fr Téléphone: +33 499527500 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.acmhabitat.fr http://www.acmhabitat.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance des moyens de secours d'ACM Habitat Numéro de référence: 20s0005
II.1.2) Code CPV principal 50610000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Volume de la commande: - mini: forfait des prestations régulières définies dans la DPGF; - maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 500,000 EUR HT.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 260 271.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50610000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13
II.2.4) Description des prestations:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Volume de la commande: - mini: forfait des prestations régulières définies dans la DPGF; - maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 500,000 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 019-042002
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ISS Hygiène et Prévention Adresse postale: 2670 avenue Julien Panchot Ville: Perpignan Code NUTS: FRJ15 Code postal: 66000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 260 271.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique. Volume de la commande: - mini: 83 792,00 EUR HT; - maxi: 583 972,00 EUR HT.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché; - référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité