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Date de publication : 14/09/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE ( 83)
appel-offre

maintenance multitechnique pour les sites du Centre Départemental de l'enfance (Cde)
Numéro de référence:
20191287

2021/S 178-464508  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/09/2021 S178 France-Toulon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2021/S 178-464508 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil Général du Var Numéro national d'identification: 22830001800113 Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83000 Pays: France Courriel: grs-aws-dm@var.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
maintenance multitechnique pour les sites du Centre Départemental de l'enfance (Cde) Numéro de référence: 20191287
II.1.2) Code CPV principal 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
maintenance multitechnique pour les sites du Centre Départemental de l'enfance (Cde) du Département du Var; Le Centre Départemental de l'enfance est une structure qui accueille et héberge des enfants âgés de 0 à 18 ans, en situation d'urgence. Il est réparti sur plusieurs sites (Draguignan, Le Pradet, Sollièspont, La Valette-Du-Var, La Garde).
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 208-508455
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 20210076 (ex 20201382 et ex 20191287)
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
21/09/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: snef Adresse postale: 66 avenue de BRUXELLES Ville: La Seyne/Mer Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83500 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 323 370.44 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/09/2021
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
VII.1.4) Description des prestations:
maintenance multitechnique pour les sites du Centre Départemental de l'enfance (Cde) du Département du Var; Le Centre Départemental de l'enfance est une structure qui accueille et héberge des enfants âgés de 0 à 18 ans, en situation d'urgence. Il est réparti sur plusieurs sites (Draguignan, Le Pradet, Sollièspont, La Valette-Du-Var, La Garde).
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 12
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 323 370.44 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: snef Adresse postale: 66 avenue de BRUXELLES Ville: La Seyne/Mer Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83500 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
l'Avenant a pour objet de diminuer la masse initiale du marché sur la partie forfaitaire de la première année. En effet, le présent avenant a pour objet de déduire les prestations de maintenance entre la date de notification du marché et la date de démarrage effectif des prestations intervenue le 27/11/2020 à 24 heures
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
le Dpt du Var a décidé de passer un marché de maintenance multitechnique pour les sites du CDE. Cf. À l'article 4 de l'acte d'engagement du marché de maintenance multi technique, le marché a débuté à compter de sa date de notification, intervenue le 20 octobre 2020. Toutefois, la date de démarrage effectif des prestations de maintenance sur les sites du CDE par l'entreprise SNEF est intervenue le 27 novembre 2020 à 24 heures. A compter de cette date, l'entreprise titulaire de ce marché de maintenance a pris à sa charge la maintenance des sites initialement prévus dans les marchés de maintenance du Département du Var. Entre ces deux dates, la maintenance des sites du CDE ne pouvait pas être effectuée par deux entreprises distinctes. Ainsi, il a été convenu après concertation et sur proposition de l'entreprise SNEF, de déduire les prestations de maintenance entre la date de notif. Du marché intervenue le 20/10/2020 et la date de démarrage effectif des prestations par l'entreprise SNEF
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 323 370.44 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 320 136.74 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central