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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE ( 83)
appel-offre

Maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du Var - quatre lots
Numéro de référence:
Yp-18s0030

2021/S 37-093380  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Toulon: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 2021/S 037-093380 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil général du Var Numéro national d'identification: 22830001800113 Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83000 Pays: France Courriel: grs-aws-dm@var.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du Var - quatre lots Numéro de référence: Yp-18s0030
II.1.2) Code CPV principal 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Pôle technique de Draguignan
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Pôle technique de Draguignan.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 116-285217
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 20181210
Lot nº: 3 Intitulé:
Pôle technique de Draguignan
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
08/04/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: PACA Ascenseurs Services Adresse postale: ZAC de l'Agavon Ville: Les Pennes Mirabeau Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13170 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 12 980.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
VII.1.4) Description des prestations:
Pôle technique de Draguignan.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 12
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 12 980.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: PACA Ascenseurs Services Adresse postale: ZAC de l'Agavon Ville: Les Pennes Mirabeau Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13170 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Diminution de la masse initiale du marché en raison du retrait des prestations de maintenance des sites du Centre départemental de l'enfance.
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Le département du Var a décidé de passer un marché de maintenance multi-technique pour les sites du CDE pour une meilleure coordination des actions de maintenance et en raison de la spécificité technique des bâtiments. L'entreprise titulaire de ce marché de maintenance multi-technique a pris à sa charge ces prestations à compter du vendredi 27.11.2020 (24h00). Les sites du CDE étant pris en charge par le marché de maintenance multi-technique, il convient de retirer les sites du CDE suivants de la DPGF: 050p26 - foyer de l'enfance + 050p04 - bâtiment place de la Paix. Les prestations des deux sites précisés ci-dessus étant prises en charge par le marché de maintenance multi-technique pour les sites du CDE à compter du 28.11.2020, il convient de déduire pour la deuxième année le montant des journées non effectuées entre le 28.11.2020 et le 14.6.2021. La première année du marché n'a pas été impactée.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 12 980.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 12 623.60 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment