TX: 08/07/2022 S130 France-Châteauroux: Services d'assistance relative aux logiciels 2022/S 130-370365 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Département de l'Indre Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639 Ville: Châteauroux cédex Code NUTS: FRB03 Indre Code postal: 36020 Pays: France Courriel: sdemagalhaes@indre.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.indre.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion de restauration collective pour les collèges du Département de l'Indre WEBGEREST par la société IANORD |
II.1.2) | Code CPV principal 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion de restauration collective pour les collèges du Département de l'Indre WEBGEREST par la société IANORD |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB03 Indre |
II.2.4) | Description des prestations: Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion de restauration collective pour les collèges du Département de l'Indre WEBGEREST par la société IANORD |
II.2.5) | Critères d'attribution Prix |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires Accord cadre à bons de commande passé pour une année, reconductible 3 sans montant minimum, montant maximum annuel : 150 000 EUR HT |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'Article R-2122-3 du Code de la Commande Publique décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 04/07/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: IANORD Ville: VILLENEUVE D'ASCQ Code NUTS: FRE11 Nord Pays: France Le titulaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410 Ville: Limoges Code postal: 87011 Pays: France Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: +33 555339155 Fax: +33 555339160 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 04/07/2022 France-Châteauroux: Services d'assistance relative aux logicielsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Services 08/07/2022 FR National |