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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion de restauration collective pour les collèges du Département de l'Indre WEBGEREST par la société IANORD

2022/S 130-370365  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Châteauroux: Services d'assistance relative aux logiciels 2022/S 130-370365 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de l'Indre Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639 Ville: Châteauroux cédex Code NUTS: FRB03 Indre Code postal: 36020 Pays: France Courriel: sdemagalhaes@indre.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion de restauration collective pour les collèges du Département de l'Indre WEBGEREST par la société IANORD
II.1.2) Code CPV principal 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion de restauration collective pour les collèges du Département de l'Indre WEBGEREST par la société IANORD
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion de restauration collective pour les collèges du Département de l'Indre WEBGEREST par la société IANORD
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord cadre à bons de commande passé pour une année, reconductible 3 sans montant minimum, montant maximum annuel : 150 000 EUR HT
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'Article R-2122-3 du Code de la Commande Publique décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: IANORD Ville: VILLENEUVE D'ASCQ Code NUTS: FRE11 Nord Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410 Ville: Limoges Code postal: 87011 Pays: France Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: +33 555339155 Fax: +33 555339160
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-Châteauroux: Services d'assistance relative aux logicielsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels