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Date de publication : 06/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 94)
appel-offre

Maintenance préventive et curative de appareils de spectrométrie de marque Bruker de l'ANSES - relance
Numéro de référence:
21FCS007

2021/S 66-171933  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2021 S66 France-Maisons-Alfort: Services de réparation et d'entretien 2021/S 066-171933 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ANSES Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie Ville: Maisons-Alfort Cedex Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 94701 Pays: France Courriel: Lydia.musilli@anses.fr Téléphone: +33 156295204 Fax: +33 149773854 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anses.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale Autre activité: Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance préventive et curative de appareils de spectrométrie de marque Bruker de l'ANSES - relance Numéro de référence: 21FCS007
II.1.2) Code CPV principal 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché ordinaire de services ayant pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative des appareils de spectrométrie de marque Bruker de l'ANSES listés en annexe 1 du CCTP - relance suite à déclaration sans suite.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 208 164.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Lieu principal d'exécution:
ANSES laboratoire d'hydrologie de Nancy.
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un marché ordinaire de services ayant pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative des appareils de spectrométrie de marque Bruker de l'ANSES listés en annexe 1 du CCTP. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS016 (lot 3 infructueux). Le marché s'exécute à prix global et forfaitaire. Il comprend une variante relative à la durée: offre de base: marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021; à l'issue de cette 1re période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an. Variante 1: marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024. Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Marché passé en application de l'article R. 2122-3.3o du code de la commande publique sur production d'une attestation d'exclusivité produite par la société Bruler pour les prestations de maintenance objet du marché nécessaires au bon fonctionnement des appareils de spectrométrie de marque Bruker. Aucune solution de remplacement raisonnable n'existe et l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: XFTC000462 Intitulé:
Maintenance de appareils de spectrométrie de marque Bruker de l'anses - Offre variante 2 retenue (marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme jusqu'au 31.12.2024)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Bruker France SAS Numéro national d'identification: 311 020 911 00013 Adresse postale: 34 rue de l'Industrie Ville: Wissembourg Code NUTS: FRF Grand Est Code postal: 67166 Pays: France Adresse internet: https://www.bruker.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 208 164.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Ville: Melun Code postal: 77008 Pays: France Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat; - recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées; - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution six mois, à compter du lendemain de la conclusion du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Ville: Melun Code postal: 77008 Pays: France Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2021 France-Maisons-Alfort: Services de réparation et d'entretienType d'acheteur: Agences fédérales et nationalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Servicesservices 06/04/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
50000000 - Services de réparation et d'entretien