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Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 38)
appel-offre

Maintenance, vérification préventive et dépannage des portes sectionnelles et portails automatiques, portes automatiques, bornes fixes rétractables et barrières automatiques
Numéro de référence:
20mpa08

2020/S 124-304749  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Villefontaine: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 2020/S 124-304749 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Mairie de Villefontaine Numéro national d'identification: 21380553400012 Adresse postale: place Mendès France Ville: Villefontaine Cedex Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38093 Pays: France Courriel: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr Téléphone: +33 474967083 Fax: +33 474966622 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.mairie-villefontaine.fr http://www.mairie-villefontaine.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maintenance, vérification préventive et dépannage des portes sectionnelles et portails automatiques, portes automatiques, bornes fixes rétractables et barrières automatiques Numéro de référence: 20mpa08
II.1.2) Code CPV principal 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire (maintenance et vérification préventive) et une partie à bons de commande (dépannage) avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à
   2.  2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 41 742.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire (maintenance et vérification préventive) et une partie à bons de commande (dépannage) avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à
   2.  2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le montant du contrat est inférieur aux seuils européens.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
25/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Thyssenkrupp Ascenseurs Adresse postale: 39 rue Jules Guesde Ville: Saint-Genis-Laval Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69230 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 41 742.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant renseigné est le montant de la DPGF et du DQE fournis à l'appui de l'offre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
26/06/2020
 
 
C L A S S E    C P V
50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment