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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 83)
appel-offre

Maintien en condition opérationnelle (Mco) des systèmes de sécurité de DGA Techniques navales (DGA TN) et DGA Essais de missiles site Méditerranée (DGA EM/MED)

2020/S 180-435698  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Toulon: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 2020/S 180-435698 Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon Adresse postale: BCRM Toulon - ESID Toulon - boîte postale nº 71 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83800 Pays: France Point(s) de contact: Acheteur TSEF Alexandra Le Ny E-mail: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 422436465 Fax: +33 422434409 Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché Maintien en condition opérationnelle (Mco) des systèmes de sécurité de DGA Techniques navales (DGA TN) et DGA Essais de missiles site Méditerranée (DGA EM/MED)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Code NUTS FRL05 Var FRL05 Var
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles R. 2324-2 et R. 23621-2 à 2361-7 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-7 ainsi que R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique d'une durée de deux ans reconductible tacitement deux fois pour une durée totale de six ans. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur six ans et sans maximum sur six ans.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure Restreinte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2019-ESID-TLN-0887
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2019/S 131-322952 du 10.7.2019 2019/S 131-322952
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019-ESID-TLN-0887
Lot nº: 1 - Intitulé: MCO des systèmes de sécurité DGA
V.1) Date d'attribution du marché:
26.8.2020
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Nom officiel: Degreane SAS Adresse postale: 75 rue Auguste Perret - ZAC La Pauline - CS 30581 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 Pays: France
V.4) Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 400 000 EUR Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:

Le code CPV initial de l'AAPC était 35113000-9: matériel de sécurité dans le champ «Valeur totale finale de l'accord cadre», le montant de 8 400 000 EUR HT sur six ans qui a été indiqué ne correspond qu'à une estimation de l'administration car cet accord-cadre est sans montant maximal. Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID- SAI - allée Amiral Baudin - base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2020.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret - CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484354460 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
11.9.2020
 
 
C L A S S E    C P V
50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité