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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 25)
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'amélioration de 48 logements et de la résidentialisation d'un bâtiment, 2 rue du Petit Chénois et 1 rue Oehmichen à Montbéliard (Gr.
78)

2020/S 129-317116  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation France-Besançon: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 2020/S 129-317116 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Office public de l'habitat du département du Doubs - habitat 25 - à l'attention de M. le directeur général Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur Ville: Besançon Cedex Code NUTS: FRC21 Doubs Code postal: 25041 Pays: France Courriel: service.achat@habitat25.fr Téléphone: +33 381827652 Fax: +33 381827615 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.habitat25.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr http://www.habitat25.fr https://www.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'amélioration de 48 logements et de la résidentialisation d'un bâtiment, 2 rue du Petit Chénois et 1 rue Oehmichen à Montbéliard (Gr. 78)
II.1.2) Code CPV principal 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'amélioration de 48 logements et de la résidentialisation d'un bâtiment, 2 rue du Petit Chénois et 1 rue Oehmichen à Montbéliard (Gr. 78).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 170 100.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4) Description des prestations:
 - maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'amélioration de 48 logements et de la résidentialisation d'un bâtiment, 2 rue du Petit Chénois et 1 rue Oehmichen à Montbéliard (Gr. 78); - missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché entre en vigueur à sa date de notification, jusqu'à la date de l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 045-103363
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020 021 00 Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'amélioration de 48 logements et de la résidentialisation d'un bâtiment, 2 rue du Petit Chénois et 1 rue Oehmichen à Montbéliard (Gr. 78)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: AEA architectes Numéro national d'identification: 810 755 660 00018 Ville: Mulhouse Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code postal: 68069 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CETEC Numéro national d'identification: 301 422 606 00063 Ville: Montbéliard Code NUTS: FRC21 Doubs Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Projelec Numéro national d'identification: 452 230 881 00032 Ville: Belfort Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Solares Bauen Numéro national d'identification: 484 741 426 00056 Ville: Belfort Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Alpha process Numéro national d'identification: 393 806 518 00014 Ville: Mulhouse Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 195 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 170 100.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
 - conformément aux dispositions de l'article 41 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres des entreprises est obligatoirement effectuée par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr - et dans les conditions techniques suivantes: -- formats pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont: PDF à l'exclusion des BPU, DQE et DPGF qui doivent être retournés en format XLS (Excel 97-2003); -- si l'opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés « largement disponibles » (ex.: word 97-2003, PowerPoint 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI ...); -- virus Il est ici rappelé, qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus; -- signature: aucune signature électronique n'est exigée au stade de la remise des plis. Cependant, l'attributaire du marché aura l'obligation de signer les pièces du marché à l'aide d'un certificat de signature électronique dans des conditions conformes à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Habitat 25 signera également les pièces du marché de manière électronique; -- structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 ...); -- les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé candidature. Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé offre; -- dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-XY (où XY est le numéro du lot); -- tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: documents.zip. Ce fichier est inséré dans l'enveloppe unique mise à votre disposition. - copie de sauvegarde: -- il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD, clé USB...); -- cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: Office public de l'habitat du département du Doubs - habitat 25 - service achat et marchés - 5 rue Louis Loucheur - 25041 Besançon Cedex; -- elle peut être envoyée par courrier ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus; - les horaires d'ouverture au public sont les suivants: 8 h 30 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30 du lundi au jeudi et 8 h 30 - 16 h 00 le vendredi; -- l'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible « Copie de sauvegarde ». L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer; -- cette copie de sauvegarde, si elle n'est pas ouverte, sera détruite par le pouvoir adjudicateur; - assistance pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est: (+33) 04 92 90 93 27; - toute candidature remise sur support papier sera considérée comme irrégulière, non susceptible de régularisation, et sera donc rejetée. https://www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Ville: Besançon Code postal: 25000 Pays: France Téléphone: +33 381826000 Fax: +33 381826001
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Ville: Besançon Code postal: 25000 Pays: France Téléphone: +33 381826000 Fax: +33 381826001
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage