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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 18/05/2020
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Boëge (74)
Numéro de référence:
2020-Amo-0007/Jo

2020/S 68-162299  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis de concours - Procédure restreinte France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2020/S 068-162299 Avis de concours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SEM de construction du département de l'Ain Numéro national d'identification: 75920075100130 Adresse postale: 50 rue du Pavillon, CS 91007 Ville: Bourg-en-Bresse Code NUTS: FRK28 Code postal: 01000 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 474224066 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.semcoda.com Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ http://www.semcoda.com http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Boëge (74) Numéro de référence: 2020-Amo-0007/Jo
II.1.2) Code CPV principal 71240000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000
II.2.4) Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Boëge (74). Concours d'architecture et d'ingénierie sur: esquisse+. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/SSI.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
 1)Compétences, références et moyens: 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Dossier de candidature à produire: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:

Les critères sont énoncés dans le règlement de concours.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 18/05/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:

Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 10 810,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Marché non couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Numéro de la consultation: 2020-amo-0007. http://agysoft.marches-publics.info/ www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine Ville: Bourg-en-Bresse Code postal: 01000 Pays: France Téléphone: +33 426377300
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification