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Date de publication : 26/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 83)
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction des nouvelles écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet, de leur restaurant scolaire et du pole médical
Numéro de référence:
Conmat/2019

2021/S 40-100215  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 26/02/2021 S40 France-Six-Fours-les-Plages: Services d'architecture 2021/S 040-100215 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Six-Fours-les-Plages Numéro national d'identification: 21830129900010 Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 Ville: Six-Fours-les-Plages Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83140 Pays: France Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: collectivité territoriale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction des nouvelles écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet, de leur restaurant scolaire et du pole médical Numéro de référence: Conmat/2019
II.1.2) Code CPV principal 71200000 Services d'architecture
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La commune de Six-Fours-les-Plages envisage la reconstruction: - de l'école élémentaire Condorcet; - de l'école maternelle Reynier; - du restaurant scolaire pour ces deux entités et d'un petit pôle médical l'école élémentaire et le gymnase doivent faire l'objet d'une démolition. L'actuelle école maternelle pourra être utilisée durant ce phasage. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 8 936 000 EUR HT (valeur février 2019). Le délai prévisionnel des travaux est de 33 mois avec livraison pour la rentrée 2024/2025, le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire, jusqu'à l'expiration de la mission BDM (deux ans à compter de la réception des travaux).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 226 466.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 Services d'architecture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
La commune de Six-Fours-les-Plages envisage la reconstruction: - de l'école élémentaire Condorcet; - de l'école maternelle Reynier; - du restaurant scolaire pour ces deux entités et d'un petit pôle médical l'école élémentaire et le gymnase doivent faire l'objet d'une démolition. L'actuelle école maternelle pourra être utilisée durant ce phasage. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 8 936 000 EUR HT (valeur février 2019). Le délai prévisionnel des travaux est de 33 mois avec livraison pour la rentrée 2024/2025, le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire, jusqu'à l'expiration de la mission BDM (deux ans à compter de la réception des travaux).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 144-355492
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/02/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Mascherpa Architectes, mandataire du groupement Mascherpa Architectes/Axiolis/Bet Carretti/Ingeco/Eodd/Arwytec/MDA France/Elithis Ingenierie Adresse postale: 22 rue d'Antibes Ville: Cannes Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06400 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 226 466.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
 - date de signature du marché :
   5. 2.21, le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP : avis nº 19-115655 envoyé le 29.7.19, avis rectificatif nº 19-123189 envoyé le 13.8.19. Avis JOUE: 2019/S144-355492 envoyé le 29.7.19, avis rectificatif 2019/S155-383544 envoyé le 13.8.19 adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale. http://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture