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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 23/10/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 37)
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la mise aux normes des ateliers de maintenance bus

2020/S 180-435597  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Tours: Services d'études 2020/S 180-435597 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Syndicat des mobilités de Touraine Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Ville: Tours Cedex 3 Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire Code postal: 37206 Pays: France Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la mise aux normes des ateliers de maintenance bus
II.1.2) Code CPV principal 79311000 Services d'études
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la mise aux normes des ateliers de maintenance bus et ses équipements annexes du dépôt de bus Fil Bleu du syndicat des mobilités de Touraine.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 Services d'architecture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire Lieu principal d'exécution:
Dépôt de bus Saint-Pierre-des-Corps.
II.2.4) Description des prestations:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/MC1/MC2.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr www.economie.gouv.fr
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - opqibi nº 0902 maîtrise d'oeuvre de désamiantage; opqibi nº 0301 «Ordonnancement-Planification-coordination (OPC) d'exécution courant; - pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/10/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/10/2020 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 60 avenue Marcel Dassault, 37200 Tours. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-moe-atelier-gnc. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite du site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats devront contacter préalablement M. Hardion au +33 247801200. www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1 Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
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