| TX: AVIS DE MARCHÉ
Services
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| SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
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| I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Conseil général de la Marne
2 bis rue de Jessaint
Attn: M. le président du conseil général de la Marne
51038 Châlons-en-Champagne Cedex
FRANCE
Téléphone +33 326694968
Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg51.fr
Fax +33 326695129
Adresse(s) internet
Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil général de la Marne
2 bis rue de Jessaint
Contact: Direction des routes départementales service ingénierie routière
Attn: M. Legand Christophe
51038 Châlons-en-Champagne Cedex
FRANCE
Téléphone +33 326695192
Fax +33 326695915
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
général de la Marne
2 bis rue de Jessaint
Contact: Services marchés publics
51038 Châlons-en-Champagne Cedex
FRANCE
Téléphone +33 326694968
Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg51.fr
Fax +33 326695129
internet: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil général de la Marne
2 bis rue de Jessaint
Contact: Service marchés publics
51038 Châlons-en-Champagne Cedex
FRANCE
Téléphone +33 326694968
Fax +33 326695129
internet: http://www.achatpublic.com
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| I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs Non
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| SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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| II.1) | DESCRIPTION
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| II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Maîtrise d'oeuvre itinéraires véloroutes.
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| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 10
Code NUTS FR213
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| II.1.3) | L'avis implique
Un marché public
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| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de 2 itinéraires à vocation nationale
du schéma départemental des véloroutes et voies vertes - vallée de la
Marne et canal de la Haute Seine.
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| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
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| II.1.7) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
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| II.1.8) | Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
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| II.1.9) | Des variantes seront prises en considération
Non
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ lot 1 - vallée de la Marne
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 1 - vallée de la Marne.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
71300000
LOT n° 2
INTITULÉ lot 2 - canal de la Haute Seine
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 2 - canal de la Haute Seine.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
71300000
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| SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
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| TECHNIQUE
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| III.1) | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
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| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour les acomptes.
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Financement: Conseil général de la Marne: 37,5 % - conseil régional
Champagne Ardenne: 37,5 % - fonds européens: 25 % - paiement: articles 86
à 100 du code des marchés publics - virement - possibilité d'une avance
sous réserve de constituer une garantie à première demande à concurrence
de 100 % du montant de l'avance - les prix sont forfaitaires - paiement à
30 jours.
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| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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| III.2) | CONDITIONS DE PARTICIPATION
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| III.2.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- renseigenemnts sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
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| III.2.2) | Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
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| III.2.3) | Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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| SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE
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| IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
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| IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
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| IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
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| IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
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| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
MO - Itinéraires véloroutes
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| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
7. 2.2011 - 12:00
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| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
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| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
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| SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.3) | AUTRES INFORMATIONS
Les 2 lots comportent:
- une tranche ferme: Maîtrise d'oeuvre,
- une tranche conditionnelle: assistance au maître d'ouvrage pour la DUP.
Délais d'exécution:
Tranche ferme: 9 mois.
Tranche conditionnelle: 5 mois.
Les critères de sélection des candidatures sont: capacités
professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2010.
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| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS
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| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
25 rue du Lycée
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Téléphone +33 326668687
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| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif
25 rue du Lycée
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Téléphone +33 326668687
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| VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
28.12.2010
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