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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption : 10/03/2021
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 59)
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt
Numéro de référence:
21SO09

2021/S 37-093617  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Lille: Services de conception technique d'usines 2021/S 037-093617 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Régie de production d'eau de la MEL Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70034 Ville: Lille Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59040 Pays: France Point(s) de contact: M. Mathieu Hernaz Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr Téléphone: +33 359002412 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics596280.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics596280.fr
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt Numéro de référence: 21SO09
II.1.2) Code CPV principal 71323200 Services de conception technique d'usines
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet un marché maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et le suivi de la réalisation d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise Hameau d'Anchin. Elle comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir. Les ouvrages sont à créer dans le respect de la réglementation relative à la loi sur l'eau et des textes réglementaires en vigueur.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71323200 Services de conception technique d'usines
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Pecquencourt.
II.2.4) Description des prestations:
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt. Le marché est décomposé en éléments de mission comme suit: - les études d'Avant-projet (AVP); - les études de Projet (PRO); - l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT); - l'examen de conformité (VISA); - la Direction de l'exécution des travaux (DET); - l'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR); - l'Ordonnancement - pilotage - coordination de chantier (OPC); - un élément de mission complémentaire portant sur l'établissement des dossiers réglementaires listés au programme: la réalisation de tous les dossiers exigés pour autoriser la réalisation, le rebouchage et l'exploitation des ouvrages visés au programme.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 68 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 50 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans le cadre de la procédure avec négociations, après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés. L'examen des candidatures est effectué au regard des capacités professionnelles et techniques des candidats.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 1)lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); 2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - liste des missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des cinq dernières années; - indication des titres d'études et professionnels du candidat; - certifications de qualifications professionnelles de l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie Opqibi (ou équivalent) dans les domaines suivants: -- 0201 programmation générale; -- 0301 ordonnancement - planification - coordination d'exécution courant; -- 0331 direction de l'exécution des travaux; -- 1301 étude de réseaux courants de distribution d'eau; -- 1806 ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 - au minimum une référence en maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation d'usine de production d'eau potable; - au minimum une référence en maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir de stockage d'eau (enterré ou semi-enterré) d'au moins 1 500 m3; - au minimum une référence en tant qu'acteur BIM dans le cadre d'un projet associé à la démarche BIM (exemple BIM Manager); - au moins un responsable de prestation de services de même nature que celle du présent marché devra être détenteur du DSA (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention architecture et patrimoine remis par l'école de Chaillot.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres - section «Investissement».
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/03/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée par Sourcéo (entité adjudicatrice) mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la Mel. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. La durée prévisionnelle de 68 mois n'intègre pas les périodes de validation. Elle est équivalente à la durée des études plus celles des travaux et de leurs éventuelles prolongations. La mission de maîtrise d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. À titre indicatif la durée prévisionnelle du marché est la suivante: - la durée de la période de conception est estimée à: seize mois (hors période de validation); - la durée de la période de travaux est estimée à: 40 mois (hors période de validation); - la durée définitive de la phase réalisation sera définie lors de la notification du ou des marché(s) de travaux; - la durée de la période de garantie est de: douze mois à compter de la réception. L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 11 800 000 EUR HT. S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives: 1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures) détaillés dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés; 2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées au règlement de la consultation relatif à la candidature. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délibération numéro 20.22 du 30.9.2020 (Sourcéo). Dans la phase relative à l'offre, une visite de site est prévue dans les conditions énumérées au règlement de la consultation relatif aux offres. Des documents contenus au dossier de consultation des entreprises sont confidentiels (documents techniques de l'existant) et sont soumis à une procédure particulière de confidentialité dont les modalités sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation relatif aux candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 59542342 Fax: +33 59542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative; - après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du
   4. 4.2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 59542342 Fax: +33 59542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71323200 - Services de conception technique d'usines