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08/07/2022 S130 France-Marseille: Services d'ingénierie 2022/S 130-370294 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: metropole d aix marseille provence Adresse postale: 58 bd Charles Livon Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13007 Pays: France Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Métropole |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'avenue de Rome, de la rue de Vienne et de la rue d'amsterdam Vitrolles- zI les Estroublans Numéro de référence: Z220290F00 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la réhabilitation de l'avenue de Rome, de la rue de Vienne et de la rue d'amsterdam dans la zone industrielle Les Estroublans à Vitrolles sur le Territoire du Pays d'aix. Le marché est décomposé en tranches comme suit : - tranche ferme: Etudes : éléments de mission de maîtrise d'oeuvre diag, avp et PRO - tranche Optionnelle 1 : Etudes : élément de mission de maîtrise d'oeuvre DIAG complémentaire - tranche Optionnelle 2 : Réalisation - tronçon 1 : éléments de mission Act/Exe/Det/Opc/Aor - tranche Optionnelle 3 : Réalisation - tronçon 2 : éléments de mission Act/Exe/Det/Opc/Aor - tranche Optionnelle 4 : Réalisation - tronçon 3 : éléments de mission Act/Exe/Det/Opc/Aor |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 338 400.00 EUR |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
territoire du Pays d'aix |
| II.2.4) | Description des prestations:
la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la réhabilitation de l'avenue de Rome, de la rue de Vienne et de la rue d'amsterdam dans la zone industrielle Les Estroublans à Vitrolles sur le Territoire du Pays d'aix.Le projet objet de ce marché est décomposé en 3 tronçons : - tronçon 1 : de la rue de Vienne à la rue d'amsterdam. - tronçon 2 : du point haut de la voie (au droit des parcelles Cr0007 et Cr0021) à la rue de Vienne. - tronçon 3 : du giratoire avec l'avenue de l'europe, jusqu'au carrefour avec la rue de Vienne (point haut) |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45 |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 172-449520 |
| IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
| IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: Z220290F00 Intitulé:
maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation de L'Avenue de rome, de la rue de vienne et de la rue D'Amsterdam a vitrolles, zi les estroublans
Un marché/lot est attribué: oui |
| V.2) | Attribution du marché |
| V.2.1) | Date de conclusion du marché:
30/06/2022 |
| V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ingerop Conseil et Ingénierie Adresse postale: 7 rue du Devoir Bat C-CS 80506 Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13344 Pays: France
Le titulaire est une PME: non |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 338 400.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.3) | Informations complémentaires:
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27/06/2022les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 338400,00 euro(s) (H.T.). |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable Adresse postale: préfecture de Région boulevard Paul Peytral Ville: Marseille Cedex 20 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994) |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-Marseille: Services d'ingénierieType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
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