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Date de publication : 26/02/2021
Date de péremption : 25/03/2021
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre de soins spécialisé en psychiatrie pour le compte du CH Gérard Marchant
Numéro de référence:
Concours_MOE_CHMarchant

2021/S 40-100376  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 26/02/2021 S40 France-Toulouse: Services d'architecte pour les bâtiments 2021/S 040-100376 Avis de concours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CHU de Toulouse Numéro national d'identification: 26310012500016 Adresse postale: 2 rue Viguerie, Tsa 80035 Ville: Toulouse Cedex 9 Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31059 Pays: France Courriel: Cam@chu-toulouse.fr Téléphone: +33 561778477 Fax: +33 561778516 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=713084&orgAcronyme=x7c La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public de santé
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre de soins spécialisé en psychiatrie pour le compte du CH Gérard Marchant Numéro de référence: Concours_MOE_CHMarchant
II.1.2) Code CPV principal 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4) Description des prestations:

Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la construction d'un centre de soins spécialisé en psychiatrie pour le compte du CH Gérard Marchant. La part affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération arrêtée par le maître d'ouvrage est fixée à 3 060 000 EUR HT (y compris VRD et aménagements paysagers). Cette enveloppe financière prévisionnelle est maximale et ne saurait être dépassée; elle pourra être revue à la baisse par les candidats. La date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est fixée au 12.11.2021. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à fin novembre 2022. La durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) est estimée à 17 mois (y compris période de préparation et levée de réserves).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
 - qualité des capacités techniques du candidat évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat: 50 %. Les compétences demandées qui permettront d'évaluer, avec les effectifs, le critère des capacités techniques sont les suivantes: -- architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné), pour des réalisations de conceptions similaires dans le domaine médico-social; -- technique tout corps d'état (structures, fluides, thermiques, courants forts et faibles, VRD) pour des réalisations de conceptions similaires dans le domaine médico-social. Pour l'appréciation de ce critère le candidat devra fournir un organigramme et les CV détaillés de chaque intervenant dans l'équipe dédiée au projet; - qualité des capacités professionnelles du candidat évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat compte tenu de la nature de l'opération ainsi que la qualité des références communes de l'ensemble des membres du groupement: 50 %.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Indiquer la profession:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte en application de la loi nº 77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecture.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
 1)qualité architecturale du projet (pondération: 40 %): a) qualités d'insertion: traitement des abords et des accès, respect des zones de stationnement... b) intégration des contraintes foncières et respect des règles d'urbanisme; c) parti architectural et Image donnée; d) qualité des espaces intérieurs pour les patients; 2) qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles et des attendus techniques (pondération: 30 %): a) adéquation des fonctionnalités par rapport à l'organisation demandée (respect des interfaces); b) fonctionnalités des locaux; c) respect des surfaces par local et par entité fonctionnelle; d) niveau des prestations techniques proposées par les candidats; 3) respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (pondération: 30 %): a) adéquation de l'enveloppe financière avec les caractéristiques dimensionnelles (rendement surface plancher/surface utile); b) adéquation de l'enveloppe financière avec l'image architecturale donnée, le parti constructif et les solutions techniques proposées.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 25/03/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:

Les prestations à remettre par les participants seront du niveau esquisse plus. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase projets) recevra une indemnité d'un montant de 11 840 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le jury dans les cas suivants: - le contenu du dossier ou des prestations est incomplet au regard des éléments demandés au titre de l'article 23 du règlement de concours; - les prestations ne sont pas conformes au programme du concours; - la qualité des prestations a été jugée insuffisante par le jury de concours; - la règle de l'anonymat n'a pas été respectée par les participants.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cette indemnité sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les participants. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après notification de la décision du pouvoir adjudicateur. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'Esquisse plus et de l'avant-projet sommaire si nécessaire. Les éléments des dossiers remis par les participants seront conservés par le maître de l'ouvrage.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr - la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse. Groupement d'entreprise Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Les candidatures et les projets sont présentés soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation du marché. Le groupement doit cependant être constitué dès la phase de sélection des candidatures et ne pourra pas faire l'objet de modification pendant la phase de présentation des offres. À cette fin, le formulaire DUME (ou DC1) est complété par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents de candidature énumérés à l'article précédent. En application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les prestations désignées ci-dessous, en ce qu'elles sont essentielles pour la bonne exécution du marché, devront obligatoirement être effectuées par le mandataire du groupement: projet architectural les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies. À l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. renseignements complémentaires. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires en posant une question en se rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr - onglet «Question». Si au cours de l'établissement de leur candidature ou du projet, après avoir pris connaissance du dossier de consultation et du site, les candidats ou participants souhaitent obtenir des précisions qui leur sont nécessaires, les mandataires des équipes doivent adresser leurs questions sur la plateforme précitée. Les candidats veilleront à regrouper au maximum leurs questions pour faciliter le traitement des réponses. Celles-ci seront diffusées simultanément à tous les mandataires via ladite plate-forme. Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures ou des projets. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des projets. Il est également possible d'interroger le secrétariat de concours sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662 - +33 561778477. www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/02/2021
 
 
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