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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption : 18/09/2020
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE ( 77)
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Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du collège La Plaine des Glacis à La Ferté-sous-Jouarre
Numéro de référence:
MOE_LAFERTESSJOUARRE_2020

2020/S 129-317272  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis de concours - Procédure restreinte France-Melun: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2020/S 129-317272 Avis de concours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de Seine-et-Marne Adresse postale: Hôtel du Département - CS 50377 Ville: Melun Cedex Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77010 Pays: France Courriel: Marches.dabc@departement77.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.maximilien.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr http://www.maximilien.fr http://www.maximilien.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364289&orgAcronyme=g3h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du collège La Plaine des Glacis à La Ferté-sous-Jouarre Numéro de référence: MOE_LAFERTESSJOUARRE_2020
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4) Description des prestations:
 - maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du collège la Plaine des Glacis à la Ferté-sous-Jouarre; - le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP; - esquisse, DIAG simplifié, APS, APD, projet, ACT, SYN, VISA, DET et AOR + assistance au maître d'ouvrage pendant une période de deux ans après la date d'achèvement des travaux + mission complémentaire de rédaction du carnet d'exploitation et du carnet de vie.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
 - conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature [DC1, DC2, ou équivalents (DUME), attestation d'inscription à l'ordre des architectes]; - capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, photographies, chiffres d'affaires et moyens humains).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Indiquer la profession:
Profession: la présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre minimal: 3 Nombre maximal: 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
 - critère 1: respect des recommandations d'urbanisme: coefficient 1,4; - critère 2: prise en compte des principes d'organisation de l'espace, du respect du programme fonctionnel et du tableau des surfaces: coefficient 1,3; - critère 3: qualité technique du projet - coefficient: 1,2 (0,6 + 0,6) décomposé en deux sous-critères: -- sous-critère 3-1: pertinence des réponses du candidat pour l'évaluation de la démarche environnementale au regard des objectifs du programme de performances environnementales fixés par le département, et performance thermique atteinte au regard des objectifs fixés par le programme de l'opération, coefficient 0,6; -- sous-critère 3-2: adéquation des matériaux employés au regard des demandes du programme, pertinence des dispositions envisagées pour assurer la sécurité lors des interventions ultérieures pour l'entretien de l'ouvrage, pertinence des dispositions relatives à la sécurité incendie, pertinence du planning prévisionnel des travaux et du phasage, pertinence des dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, coefficient 0,6; - critère 4: insertion de l'ouvrage dans l'environnement, qualité architecturale: coefficient 1,1; - critère 5: adéquation du coût, validé par l'économiste du maître d'ouvrage, du projet proposé par le candidat avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: coefficient
   1. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 18/09/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:
 - une prime est allouée aux soumissionnaires sur proposition du jury pour les prestations remises dans le cadre du concours: -- pour la remise des pièces écrites et graphiques: 63 600 EUR TTC; -- pour le lauréat, la prime perçue pour les pièces écrites et graphiques viendra en déduction de la rémunération due au titre de son marché; -- pour la remise d'une maquette: 3 823,20 EUR TTC; - le jury pourra proposer une réduction ou la suppression des indemnités si la prestation est incomplète ou ne répond pas au règlement du concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
 - Les prestations sont réservées: -- à un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée; -- à une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un ou d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction; - pièces à fournir au titre de la candidature: voir le règlement de consultation; - validité des propositions: dix mois les variantes ne sont pas autorisées; - Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les prestations font l'objet d'un lot unique; - prix global et forfaitaire, prix révisable; - durée du marché: de la date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans après la date d'achèvement des travaux; - date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offres aux candidats sélectionnés: 16.8.2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº 8630 Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Adresse internet: http://www.telerecours.fr http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; - recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection