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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 92)
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Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites PSG/Berges de Seine
Numéro de référence:
EP2009

2020/S 129-316979  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Gennevilliers: Services d'études 2020/S 129-316979 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Boucle Nord de Seine Numéro national d'identification: fr105 Adresse postale: 1 bis rue de la Paix Ville: Gennevilliers Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92230 Pays: France Point(s) de contact: Service juridique - bureau 14 Courriel: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr Téléphone: +33 170484872 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.achatpublic.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites PSG/Berges de Seine Numéro de référence: EP2009
II.1.2) Code CPV principal 79311000 Services d'études
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 130 972.10 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85321000 Services sociaux administratifs 85322000 Programme d'action communale
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Lieu principal d'exécution:
Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).
II.2.4) Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché public comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. La clause d'insertion en question est applicable au présent marché public, tel qu'il est indiqué dans le CCAP.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 028-064682
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Association Soliha Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise Numéro national d'identification: fr105 Adresse postale: 29 rue Tronchet Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75008 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 130 972.10 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 37 240.00 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Prestations de déménagements,
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles (prestations de services), conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Le présent contrat est un marché public qui a été conclu à prix mixtes: - il s'agit tout d'abord d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du présent marché public; ces prestations étant répertoriées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), - il s'agit également d'un marché public incluant des prestations forfaitaires rémunérées par application de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le présent marché public à débuté à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public ne pourra excéder 4 ans. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique, bureau 14, 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy Ville: Paris Cedex 07 Code postal: 75007 Pays: France Téléphone: +33 144426375 Fax: +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 
85321000 - Services sociaux administratifs 
85322000 - Programme d'action communale