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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
MALI
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Mali-Bamako:Services de conseil en développement des entreprises

2023/S 97-302507  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 Mali-Bamako: Services de conseil en développement des entreprises 2023/S 097-302507 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: L'ambassade du Danemark au Mali Numéro national d'identification: 43271911 Adresse postale: Lots 94-95, Cité du Niger II Ville: Bamako Code NUTS: ML Mali Code postal: BP E1733 Pays: Mali Point(s) de contact: Tanja Goth-Eriksen Courriel: tge@bechbruun.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://um.dk/en/danida-en/
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Gestionnaire du fonds d'appui à la création d'entreprises par les jeunes FACEJ - Mali Numéro de référence: 2018-18616
II.1.2) Code CPV principal 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gestionnaire du Fonds d'appui à la création d'entreprises par les jeunes FACEJ - Mali
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes 75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: ML Mali Lieu principal d'exécution:
Mali
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Le Programme Pays 2017-2022 du Danemark pour le Mali qui confirme l'engagement du Danemark à appuyer le développement du secteur privé malien. Dans le nouveau programme du développement du secteur privé (PDSP) qui sera lancé en janvier 2019, il est prévu de renforcer le focus sur les jeunes entrepreneurs notamment par l'appui aux start-up et aux PME existants avec un potentiel de croissance. Cet appui se fera par le biais de l'engagement (le projet) sous le nom de « Fonds d'appui à la création d'entreprises de jeunes » (FACEJ). Le budget du projet est de 85 million DKK et la cible est 1100 start-up et 330 PME en croissance de jeunes (18-30 ans) dans le district de Bamako et la région de Sikasso. Toute activité entrepreneuriale est concernée sauf le commerce traditionnel. Un accent sera mis sur l'innovation et l'application de nouvelles technologies. Pour la gestion et l'administration du FACEJ, un gestionnaire de fonds sera recruté par appel d'offres international.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 42
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 037-083684
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 1 Intitulé:
Gestionnaire du Fonds d'appui à la création d'entreprises par les jeunes FACEJ - Mali
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
06/02/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: PlanBørneFonden Adresse postale: Mimersgade 47.
   4. sal Ville: København N Code NUTS: DK Danmark Code postal: 2200 Pays: Danemark Courriel: mail@planbornefonden.dk
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Swisscontact - Fondation Suisse pour la coopération technique Numéro national d'identification: CHE-107.828.868 Adresse postale: Hardturmstrasse 123 Ville: Zurich Code NUTS: CH Schweiz / Suisse / Svizzera Code postal: 8005 Pays: Suisse Courriel: info@swisscontact.org Téléphone: +41 444541717 Adresse internet: www.swisscontact.org
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 14 995 675.00 DKK
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Klagenævnet for Udbud Adresse postale: Nævnenes Hus, Toldboden 2 Ville: Viborg Code postal: 8800 Pays: Danemark Courriel: klfu@naevneneshus.dk Téléphone: +45 72405600 Adresse internet: https://naevneneshus.dk/start-din-klage/klagenaevnet-for-udbud/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours concernant des recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l'attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de 45 jours calendrier à dater du jour après la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. Le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu'un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark). Les directives de recours en matière de marchés publics (en anglais) sont disponibles à l'adresse suivante: https://naevneneshus.dk/media/9802/complaint-guidelines.pdf https://naevneneshus.dk/media/9802/complaint-guidelines.pdf
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen Adresse postale: Carl Jacobsens Vej 35 Ville: Valby Code postal: 2500 Pays: Danemark Courriel: kfst@kfst.dk Téléphone: +45 41715000 Adresse internet: http://www.kfst.dk
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes 75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: ML Mali Lieu principal d'exécution:
Mali
VII.1.4) Description des prestations:
Ambassade royale du Danemark a conclus un contrat concernant le programme Pays 2017-2022 du Danemark pour le Mali qui confirme l'engagement du Danemark à appuyer le développement du secteur privé malien. Dans le nouveau programme du Développement du secteur privé (PDSP) qui sera lancé en janvier 2019, il est prévu de renforcer le focus sur les jeunes entrepreneurs notamment par l'appui aux start-up et aux PME existants avec un potentiel de croissance. Cet appui se fera par le biais de l'engagement (le projet) sous le nom de «Fonds d'appui à la création d'entreprises de Jeunes» (FACEJ). Le budget du projet est de 164 890 222 DKK et la cible est 1100 start-up et 330 PME en croissance de jeunes (18-30 ans) dans le district de Bamako et la région de Sikasso. Toute activité entrepreneuriale est concernée sauf le commerce traditionnel. Un accent sera mis sur l'innovation et l'application de nouvelles technologies.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 64
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 32 711 113.00 DKK
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: PlanBørneFonden Adresse postale: Mimersgade 47.
   4. sa Ville: København N Code NUTS: DK Danmark Code postal: 2200 Pays: Danemark Courriel: mail@planbornefonden.dk
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Swisscontact - Fondation Suisse pour la coopération technique Numéro national d'identification: CHE-107.828.868 Adresse postale: Hardturmstrasse 123 Ville: Zurich Code NUTS: CH Schweiz / Suisse / Svizzera Code postal: 8005 Pays: Suisse Courriel: info@swisscontact.org Téléphone: +41 444541717 Adresse internet: www.swisscontact.org
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Addenda 1: La mise en oeuvre d'un plan d'urgence et la gestion des fonds supplémentaires. Cela signifiait une augmentation de la valeur du contrat de 1 447 548 DKK et une augmentation des fonds de 8 500 000. Addenda 2: L'ambassade a reçu env. 14 800 000 DKK (2 millions d'euros) pour le programme de pays. Cela signifiait une augmentation de la valeur du contrat de 2 768 047 DKK et une augmentation des actifs du fonds de 12 000 000 DKK. Addenda 3: Il n'etait pas possible de résilier le programme de pays comme prévu, car une telle résiliation entraînera la perte des partenariats locaux établis avec un effet nocif sur les entreprises / entrepreneurs soutenus par le programme de pays. La valeur de l'Accord après cette modification etait augmenté à un total de DKK 24 011 113 et les fonds estait augmentés à environ DKK 110 879 109. La prolongation de l'Accord, l'augmentation de la valeur de l'Accord et les fonds n'entraînent pas des modifications substantielles de l'Accord et a été fait conformément à l'article 183 de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Addenda 4: L'ambassade a demandé que le programme de pays soit poursuivi jusqu'en avril 2024 et souhaite prolonger le contrat 4 mois, afin que l'ambbasade ait la possibilité d'essayer d'obtenir des éclaircissements sur la poursuite du programme de pays, y compris pour tenter de s'assurer que le projet ne soit pas arrêté, car terminer le projet sans un nouveau programme de pays aura des conséquences negatives majeures pour la population, les autres projets du programme de pays et avec le risque d'aggraver la situation politique au Mali. La valeur de l'Accord après cette modification etait augmenté à un total de DKK 26 511 113. L'augmentation de la valeur de l'Accord n'entraîne pas des modifications substantielles de l'Accord et a été fait conformément à l'article 183 de la loi danoise sur la passation des marchés publics. Modifications a l'Accord (actuel addenda 5): L'ambassade souhait de prolonger l'Accord de 12 mois en raison de l'aggravation de la situation politique instable au Mali qui ne permet pas à l'ambassade de formuler un nouveau programme pays. La prolongation n'est nécessaire qu'en raison de la situation politique instable à Mali, qui est considérée comme une situation de force majeure par rapport à l'impossibilité de réaliser les activités prévues. Mali est dans une crise humanitaire et socio-économique qui s'aggrave rapidement. Si le projet prend fin en avril 2023 sans mesure d'accompagnement, il serait hautement probable de voir des conséquences néfastes à plusieurs niveaux : Sans le suivi-accompagnement des jeunes entrepreneurs, le taux d'échec serait hors contrôle, tous les investissements consentis par la subvention danoise, par l'apport personnel des jeunes et par le crédit bancaire seront volatilisés. La confiance des banques (qui verront les impayés augmentés) à financer les jeunes qui a été instauré par le FACEJ sera perdue y compris pour les nouvelles initiatives à venir. Le FACEJ a été conçu comme un projet pilote tirant les leçons pour le programme futur. Si une période trop longue se passé entre la phase FACEJ N°1 et celle de FACEJ n°2 dans un environnement très dynamique, il y a le risque de perde le capital de connaissance et de savoir-faire. Une rupture entre les deux phases du FACEJ compliquera la gestion de la clôture de la première phase au regard de tous les engagements en cours avec les banques pour la garantie des crédits de jeunes financés et dont les échéances se poursuivront après FACEJ. En outre, on assistera à une démotivation du personnel de FACEJ, lié à l'annonce de fin de contrat. Le personnel serait plus orienté vers la recherche de nouvel emploi au détriment de l'efficacité nécessaire pour clôturer le FACEJ. À la suite de la prolongation de l'Accord, les fonds sont augmentés de DKK 33 800 000 (totale DKK 144 679 109) et la valeur de l'Accord est augmentée de DKK 6 200 000 (totale DKK 32 711 113).
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Une prolongation de l'Accord de 12 mois, y compris une augmentation de la valeur de l'Accord et les fonds n'entraînent pas des modifications substantielles de l'Accord et peut être mise en oeuvre conformément à l'article 183 de la loi danoise sur la passation des marchés publics (loi n° 1564 du 15 décembre 2015), comme la nécessité du changement (prolongation) est une conséquence directe de la situation politique instable au Mali, qui s'est fortement détériorée depuis le début de l'Accord, qu'un pouvoir adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir, le contenu des tâches est inchangé, donc la modification ne change pas la nature globale du marché la modification actuelle ne s'élève que à 23 %, donc l'augmentation de prix n'est pas supérieure à 50 % de la valeur du marché initial. Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique à la valeur de chaque modification.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 26 511 113.00 DKK Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 32 711 113.00 DKK Gestionnaire du fonds d'appui à la création d'entreprises par les jeunes FACEJ - Mali 22/05/2023 MLI National
 
 
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