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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mandat de co-commissariat aux comptes 2022 - 2027 en charge de la certification des comptes de l'AGFPN et d'une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31/12/2021

2022/S 52-135987  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Paris: Services de comptabilité et d'audit 2022/S 052-135987 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: AGFPN - Association de Gestion du Fonds Paritaire National Numéro national d'identification: 81015895600013 Adresse postale: 4 rue Traversière Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75012 Pays: France Point(s) de contact: Lydia BALLASOUPRAMANIEN Courriel: agfpn@agfpn.fr Téléphone: +33 0144876456 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.agfpn.fr Adresse du profil d'acheteur: www.marches.maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Association pouvoir adjudicateur
I.5) Activité principale Autre activité: Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mandat de co-commissariat aux comptes 2022 - 2027 en charge de la certification des comptes de l'AGFPN et d'une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31/12/2021
II.1.2) Code CPV principal 79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mission de certification légale des comptes de l'AGFPN - désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Offre la plus basse: 47 225.00 EUR / Offre la plus élevée: 53 375.00 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
AGFPN 4 rue Traversière 75012 PARIS
II.2.4) Description des prestations:
Marché de services. Certification des comptes de l'AGFPN par co-commissariat pour les comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021. La prestation attendue est une prestation de certification des comptes, incluant du fait de la nature de l'activité de l'AGFPN : en décembre N : une mission d'intérim, à présenter aux instances de l'AGFPN au cours du 1er trimestre N+1, en juin N+1 : une mission d'audit et une analyse de la situation de la remise des rapports des organisations des attributaires en septembre N+1, en septembre N+1 (Bureau et Conseil d'administration de l'AGFPN) : l'avis des co-commissaires aux comptes relatif à l'arrêté et à l'approbation des comptes clos au 31/12/N. Conformément à l'article L. 823-3 du Code de commerce, la durée du mandat attendu est de 6 exercices comptables. Le mandat du présent Marché couvre les exercices 2022 à 2027. Le mandat comporte une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31 décembre 2021.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: CONNAISSANCE DU PARITARISME / Pondération: 15% Critère de qualité - Nom: COMPREHENSION DE LA LOI ET DES DECRETS / Pondération: 25% Critère de qualité - Nom: DEMARCHE D'AUDIT / Pondération: 15% Critère de qualité - Nom: APPÉCIATION DES CABINETS / Pondération: 15% Prix - Pondération: 30%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les commissaires aux comptes retenus doivent fonctionner en collège, tout document de synthèse et avis doit être collégial.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 203-530716
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mandat de co-commissariat aux comptes 2022 - 2027 en charge de la certification des comptes de l'AGFPN et d'une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31/12/2021
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: NSK Numéro national d'identification: 391 857 760 00030 Adresse postale: 11 rue de Mogador Ville: PARIS Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75009 Pays: France Courriel: manuel.navarro@groupe-nsk.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 896 700.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 354 375.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la cer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: FCN Numéro national d'identification: 337 080 089 00010 Adresse postale: 83-85 Boulevard de Charonne Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75011 Pays: France Courriel: s.floch@fcn.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 348 250.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la cer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Bécouze Numéro national d'identification: 323 470 427 Adresse postale: | 34, rue de Liège Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75008 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 330 575.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la cer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Grant Thorton Adresse postale: rue du Pont Ville: Neuilly-Sur-Seine Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 92200 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 373 625.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Marché multi-attributaires avec deux co-titulaires et deux co-suppléants
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de Commerce de Paris Ville: Paris Code postal: 75000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Paris: Services de comptabilité et d'auditType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
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