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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 24/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 14)
appel-offre

Marché d'acquisition de deux bennes à ordures ménagères pour le service collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
2020-10/Jo

2020/S 200-484453  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Deauville: Bennes à ordures 2020/S 200-484453 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté de communes Coeur Côte Fleurie Numéro national d'identification: 24140041500014 Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier Ville: Deauville Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14803 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.fr Téléphone: +33 231885449 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeurcotefleurie.org Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché d'acquisition de deux bennes à ordures ménagères pour le service collecte des déchets ménagers et assimilés Numéro de référence: 2020-10/Jo
II.1.2) Code CPV principal 34144511 Bennes à ordures
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Acquisition de deux bennes à ordures ménagères pour le service collecte des déchets ménagers et assimilés.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Acquisition d'une BOM 19 t
Lot nº: Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144511 Bennes à ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4) Description des prestations:
Voir DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Acquisition d'une BOM 19 t
Lot nº: Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144511 Bennes à ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4) Description des prestations:
Voir DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le paiement pour chacun des lots E fera à la réception du(es) véhicules. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 25/11/2020 Heure locale: 14:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-10. http://agysoft.marches-publics.info/ www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
34144511 - Bennes à ordures