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Date de publication : 21/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché pour l'approvisionnement de Pièces de Rechange de catégorie 1

2022/S 56-147857  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/03/2022 S56 France-Mérignac: Robinets et vannes 2022/S 056-147857 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: EDF SA Direction des Achats ARAP Grand Ouest Adresse postale: 14 allée pierre gilles de gennes Ville: MERIGNAC Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33700 Pays: France Point(s) de contact: EDF Direction des achats ARAP Philippe EVRARD Courriel: philippe.evrard@edf.fr Téléphone: +33 524991781 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.com Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour l'approvisionnement de Pièces de Rechange de catégorie 1
II.1.2) Code CPV principal 42131000 Robinets et vannes
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Marché pour l'approvisionnement de Pièces de Rechange de catégorie 1
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
Lyon
II.2.4) Description des prestations:
Marché pour l'approvisionnement de Pièces de Rechange de catégorie 1 de robinetterie
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
L'entente directe est justifiée, par la situation de constructeur, pour les matériels identifiés. VELAN est le seul propriétaire des plans de ces vannes qu'il a conçu. traitement en entente directe cette affaire avec la société VELAN, en nous appuyant sur l'article 50.c.ii, relatif à l'absence de concurrence pour des raisons de spécificités techniques.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 138-255441
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5920110982 Intitulé:
Marché pour l'approvisionnement de Pièces de Rechange de catégorie 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
22/02/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Ville: PARIS CEDEX 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal de grande instance de paris Adresse postale: parvis du tribunale de paris Ville: paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/03/2022 France-Mérignac: Robinets et vannesType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Fournitures 21/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
42131000 - Robinets et vannes