Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 77)
appel-offre

Marché d'assistance pour le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence:
20-05

2020/S 124-304748  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Meaux: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 2020/S 124-304748 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SEM Pays de Meaux Habitat Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381 Ville: Meaux Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77100 Pays: France Point(s) de contact: Direction juridique et des ressources humaines Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr Téléphone: +33 160239796 Fax: +33 160232920 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.pays-de-meaux-habitat.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ www.pays-de-meaux-habitat.fr/ https://www.achatpublic.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société d'économie mixte locale
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché d'assistance pour le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat Numéro de référence: 20-05
II.1.2) Code CPV principal 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché d'assistance pour le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-1º du code de la commande publique. Le marché comprend une partie forfaitaire pour les missions 2 à 5 et une partie unitaire pour la mission 6 et en cas de mission complémentaire sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 35 244.80 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Lieu principal d'exécution:
Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
II.2.4) Description des prestations:
Marché d'assistance pour le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix des prestations forfaitaires / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix des prestations unitaires / Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée (article R. 2123 du code de la commande publique).
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Marché d'assistance pour le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
24/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Groupement ACCEO Ascenseurs/A2C Adresse postale: 8 allée Fonck Ville: Reims Code NUTS: FRF23 Marne Code postal: 51100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 35 244.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Meaux Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende Ville: Meaux Code postal: 77100 Pays: France Téléphone: +33 160097500 Fax: +33 160097520
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire: - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché; - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché; - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
26/06/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71315210 - Services de conseil en installations techniques de bâtiment