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Date de publication : 23/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 74)
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Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile
Numéro de référence:
2018-Rts-24mp

2019/S 16-034367 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/01/2019 S16  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Rumilly: Services d'assurance 2019/S 016-034367 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Communauté communes Canton de Rumilly 24740074000020 bâtiment La Manufacture - 3 place de la Manufacture Rumilly 74152 France Téléphone: +33 450018700 Courriel: info@cc-canton-rumilly.fr Fax: +33 450018701 Code NUTS: FRK28 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cc-canton-rumilly.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr http://www.cc-canton-rumilly.fr http://www.mp74.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile Numéro de référence: 2018-Rts-24mp
II.1.2) Code CPV principal 66510000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Les spécificités techniques de chaque lot figurent dans les CCTP.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 39 657.57 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 66514110 66515200 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28
II.2.4) Description des prestations:

Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - le lot 1 ne comprend pas d'option, - le lot 2 comprend 2 garanties optionnelles (indemnités contractuelles enfants et protection juridique), - le lot 3 comprend 1 garantie optionnelle (préposés en mission).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 66514110 66515200 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28
II.2.4) Description des prestations:

Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - le lot 1 ne comprend pas d'option, - le lot 2 comprend 2 garanties optionnelles (indemnités contractuelles enfants et protection juridique), - le lot 3 comprend 1 garantie optionnelle (préposés en mission).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Parc automobile
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 66514110 66515200 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28
II.2.4) Description des prestations:

Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - le lot 1 ne comprend pas d'option, - le lot 2 comprend 2 garanties optionnelles (indemnités contractuelles enfants et protection juridique), - le lot 3 comprend 1 garantie optionnelle (préposés en mission).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 189-427457
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire SMACL 141 avenue Salvador Allendé Niort Cedex 79031 France Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 5 983.09 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Responsabilité civile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Pilliot en groupement avec la compagnie d'assurances Vhv Allgemeine Versicherung Ag (30177 Hanovre) 19 rue Saint-Martin Aire-sur-la Lys Cedex 62121 France Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 8 651.86 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Parc automobile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Pilliot en groupement avec la compagnie d'assurances La Parisienne (75002 Paris) 19 rue Saint-Martin Aire-sur-la Lys Cedex 62121 France Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 25 022.62 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Tous les montants indiqués (valeur totale du marché et montants par lot) correspondent à des montants annuels toutes taxes comprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38022 France Téléphone: +33 476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38022 France Téléphone: +33 476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile