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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 07/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
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Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeubles par courtage pour le compte de l'Agrasc en France métropolitaine - AOO 2021-01
Numéro de référence:
AOO-AGRASC-2021-01

2021/S 110-289295  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Paris: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 2021/S 110-289295 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Agrasc Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu Ville: Paris Code NUTS: FR France Code postal: 75002 Pays: France Courriel: Sandra.floume@agrasc.gouv.fr Téléphone: +33 155040479 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=751884&orgAcronyme=d3f
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Autre activité: Justice
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeubles par courtage pour le compte de l'Agrasc en France métropolitaine - AOO 2021-01 Numéro de référence: AOO-AGRASC-2021-01
II.1.2) Code CPV principal 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Paris.
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions de douze mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/07/2021 Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 07/07/2021 Heure locale: 14:00 Lieu:
Paris.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Paris: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiersType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 07/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
70300000 - Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers