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Date de publication : 26/03/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 20)
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Marché à bons de commande relatifs à des de travaux de remplacement, d'extension et renforcement du réseau d'éclairage public
Numéro de référence:
2019/003

2020/S 61-144924  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/03/2020 S61 Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Bastia: Travaux d'équipement électrique 2020/S 061-144924 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Bastia Numéro national d'identification: 21200033500019 Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli Ville: Bastia Code NUTS: FRM02 Code postal: 20410 Pays: France Courriel: marches@bastia.corsica Téléphone: +33 495559702 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics http://www.bastia.corsica/marches-publics http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché à bons de commande relatifs à des de travaux de remplacement, d'extension et renforcement du réseau d'éclairage public Numéro de référence: 2019/003
II.1.2) Code CPV principal 45310000
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum estimation des dépenses annuelles: 700 000,00 EUR HT.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum estimation des dépenses annuelles: 700 000,00 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 015-030223
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/05/2019
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EIA Adresse postale: ZI de Tragone, lot nº 35 Ville: Biguglia Code NUTS: FRM Code postal: 20620 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Date de signature:
   7. 5.2019, lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20200 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30. Le montant du marché mentionné est indicatif et correspond à l'estimation annuelle des commandes. Voies et délais de recours: - le référé contractuel (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE
   4. 4.2014, département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia Adresse postale: Villa Montepiano Ville: Bastia Code postal: 20407 Pays: France Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
24/03/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45310000 - Travaux d'équipement électrique