II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Marché de conception-réalisation d'une résidence sociale de 160 logements à Montreuil (93)
Numéro de référence: NAT2020_63
II.1.2) Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte: Marché de conception-réalisation d'une résidence sociale de 160 logements à Montreuil (93). ADOMA souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement composé d'une MOE et d'une entreprise générale, afin de construire une résidence sociale, au sens de la circulaire nº 2006-45 du 4. 7.2006.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 08/01/2021
VI.6) Référence de l'avis original Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 237-581839
Section VII: Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section: III.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Conditions particulières d'exécution
Au lieu de:
En phase études, le mandataire du groupement sera le maître d'oeuvre et en phase travaux le mandataire sera l'entreprise en charge de la construction. Pour le mandataire du groupement en phase conception (architecte): attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 3. 1.1977) à jour. Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte (loi nº 77-2 du 3. 1.1977). Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Lire:
Pour le sous-groupement de concepteurs, l'architecte est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement conjoint de l'équipe de conception. Pour le sous-groupement d'entreprises, l'entreprise générale est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement des entrepreneurs groupés conjoints chargés de l'exécution des travaux et le mandataire solidaire financièrement de l'ensemble du groupement de conception-réalisation.
