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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 86)
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Marché de contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles d'eau chaude sanitaire et des conduits d'évacuation des gaz brûlés

2020/S 149-366183  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Châtelleraudais: Services de réparation et d'entretien 2020/S 149-366183 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SEM Habitat Pays Châtelleraudais Adresse postale: 2 & 4 rue Auguste Rodin, BP 60214 Ville: Châtelleraudais Cedex Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 86102 Pays: France Courriel: nathalie.marquet@semhpc.fr Téléphone: +33 549854851 Fax: +33 549859466 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.semhpc.fr http://www.semhpc.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Construction ou aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels, à usage principal d'habitation, location, vente d'immeubles; code APE6820A
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles d'eau chaude sanitaire et des conduits d'évacuation des gaz brûlés
II.1.2) Code CPV principal 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché de contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles d'eau chaude sanitaire et des conduits d'évacuation des gaz brûlés sur le patrimoine de la SEM HPC.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 41 535.36 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Châtelleraudais.
II.2.4) Description des prestations:
Marché de contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles d'eau chaude sanitaire et des conduits d'évacuation des gaz brûlés.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La procédure de ce marché de fourniture et service ne nécessite pas de publication au journal officiel.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Marché de contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles d'eau chaude sanitaire et des conduits d'évacuation des gaz brûlés
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
23/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Proxiserve Adresse postale: 22 rue de la Dutée Ville: Saint-Herblain Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 44813 Pays: France Téléphone: +41 495200
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 41 535.36 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de commerce Adresse postale: 24 rue Moulin à Vent Ville: Poitiers Code postal: 86000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal de commerce Adresse postale: 24 rue Moulin à Vent Ville: Poitiers Code postal: 86000 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal Adresse postale: 24 rue Moulion à Vent Ville: Poitiers Code postal: 86000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
50000000 - Services de réparation et d'entretien