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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Marché pour le développement d'un outillage d'Examen Non Destructif (END) surfacique pour la recherche de défauts en interne du réseau RIS

2022/S 131-374714  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Paris: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 2022/S 131-374714 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris Numéro national d'identification: 552 081 317 Adresse postale: 4, rue Floréal Ville: PARIS Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code postal: 75017 Pays: France Point(s) de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN Courriel: mickael.jullien@edf.fr Téléphone: +33 698291953 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour le développement d'un outillage d'Examen Non Destructif (END) surfacique pour la recherche de défauts en interne du réseau RIS
II.1.2) Code CPV principal 42152000 Pièces détachées de réacteurs nucléaires
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Marché pour le développement d'un outillage d'Examen Non Destructif (END) surfacique pour la recherche de défauts en interne du réseau RIS
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Marché pour le développement d'un outillage d'Examen Non Destructif (END) surfacique pour la recherche de défauts en interne du réseau RIS
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
1 Option technique pour développement complémentaires. 1 Option pour la fourniture de pièces de rechange. 1 Option pour la réduction des délais d'exécutions.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Événement imprévisible pour EDF : La corrosion sous contrainte (CSC) est un mode de dégradation qui se caractérise par la fissuration d'un matériau sensibilisé au contact d'un environnement chimique (milieu primaire) et d'une contrainte. Les aciers inoxydables utilisés pour la réalisation des circuits principaux de refroidissement et des circuits connectés des réacteurs nucléaires sont constitués de fer, allié avec du chrome et du nickel ; ces aciers sont normalement peu sensibles à la CSC. Ainsi, le phénomène de CSC des aciers inoxydables est un phénomène exceptionnel dans un milieu comme le circuit primaire qui, pour des raisons évoquées ci-avant, en est peu sensible, et fait l'objet d'une surveillance renforcée par l'exploitant nucléaire (visites décennales et examens périodiques réguliers). Dès lors, l'on peut estimer qu'il s'agit d'un événement, de nature technologique, exceptionnel et imprévisible, qui met en péril grave et imminent le bon fonctionnement et affecte un système contribuant à la sûreté des centrales nucléaires nécessitant une action immédiate. Urgence impérieuse rendant impossible le respect des délais d'une procédure formalisée : Il ne fait aucun doute que le besoin le plus immédiat d'EDF en tant qu'exploitant nucléaire responsable, est de contrôler l'ensemble des tranches et ce d'une manière urgente afin de remettre en état ses réacteurs et d'assurer leur exploitation au niveau de sûreté requis et de sécuriser l'approvisionnement électrique. Il s'agit d'une urgence impérieuse non compatible avec les délais d'une procédure formalisée. Les délais de contractualisations habituels suivant une procédure formalisée pour un marché de développement d'un outillage d'Examen Non Destructifs (END) surfacique adapté à ce type de contrôle sont supérieurs à une année. De la même manière les délais de développement et de conception des solutions proposés par les titulaires pressentis pour les marchés en gré à gré, objet de cet argumentaire sont très fortement réduits pour passer d'une durée standards de 12 à 18 mois à une durée visée ici de 3 mois. Lien de causalité entre l'événement imprévisible et l'urgence impérieuse En ce qui concerne la réponse au besoin le plus immédiat d'identification des tranches et circuits concernés par la CSC pour confirmer ou restaurer les conditions de sureté, le lien de causalité entre la découverte de la survenance de l'événement exceptionnel rappelé supra et la nécessité de prendre des mesures permettant d'effectuer les premières mesures de remédiation requises pour restaurer les conditions de sureté, ne saurait raisonnablement être mis en doute. Dans la mesure strictement nécessaire Les règles de la commande publique imposent que les marchés passés sans mise en concurrence pour motif d'urgence impérieuse doivent être limités aux prestations strictement nécessaires pour faire face à l'urgence. Ainsi, les contrats négociés sans publication préalable doivent permettre de répondre valablement aux besoins immédiats de l'entreprise eu égard la situation d'urgence concernée, mais ne seraient, en tant que tel, être utilisée que dans l'attente de la mise en oeuvre de solutions plus stables et définitives qui pourraient faire l'objet de contrats-cadres de fournitures et de services passés selon les procédures de mise en concurrence appropriées (y compris accélérées). Les marchés en gré-à-gré, objet de cet argumentaire, ne visent à couvrir que le développement d'outillages adaptés à la réalisation en urgence du contrôle des tuyauteries impactées ou supposées par la CSC et non en vue de réaliser des actions de contrôles programmée.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5920113733 Intitulé:
Marché pour le développement d'un outillage d'Examen Non Destructif (END) surfacique pour la recherche de défauts en interne du réseau RIS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5920113734 Intitulé:
Marché pour le développement d'un outillage d'Examen Non Destructif (END) surfacique pour la recherche de défauts en interne du réseau RIS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5920113735 Intitulé:
Marché pour le développement d'un outillage d'Examen Non Destructif (END) surfacique pour la recherche de défauts en interne du réseau RIS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/06/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Paris: Pièces détachées de réacteurs nucléairesType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Fournitures 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
42152000 - Pièces détachées de réacteurs nucléaires